Résumé de ce modèle de lettre
A noter : Depuis le 14 décembre 2019, la transmission des procès-verbaux d’élections à la DIRECCTE n’est plus obligatoire. Vous êtes seulement tenu d’envoyer les PV des élections au Centre de Traitement qui est devenu le guichet unique pour la réception des PV.
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Modèle de courrier de transmission du pv des élections cse à la direccte
DIRECCTE
Unité territoriale
…………………………
………………………..
Objet : PV élections CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, deux exemplaires du procès-verbal des élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
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