Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre Instances des Représentants du Personnel

Résumé de la lettre

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires.

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Modèle de courrier de transmission du pv des élections cse à la direccte

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………

………………………..

 

 

Objet : PV élections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, deux exemplaires du procès-verbal des élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Le Directeur

…………………..

 

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