Résumé de ce modèle de lettre
A noter : Depuis le 14 décembre 2019, la transmission des procès-verbaux d’élections à la DIRECCTE n’est plus obligatoire. Vous êtes seulement tenu d’envoyer les PV des élections au Centre de Traitement qui est devenu le guichet unique pour la réception des PV.
Modèle de courrier de transmission du pv des élections cse à la direccte
DIRECCTE
Unité territoriale
…………………………
………………………..
Objet : PV élections CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, deux exemplaires du procès-verbal des élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Elections CSE". Il vous reste 56% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA