Résumé de ce modèle de lettre

A noter : Depuis le 14 décembre 2019, la transmission des procès-verbaux d’élections à la DIRECCTE n’est plus obligatoire. Vous êtes seulement tenu d’envoyer les PV des élections au Centre de Traitement qui est devenu le guichet unique pour la réception des PV.

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Modèle de courrier de transmission du pv des élections cse à la direccte

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………

………………………..

Objet : PV élections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, deux exemplaires du procès-verbal des élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

189€

Dossier synthèse

Elections CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.