Modèle de courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE
DIRECCTE
Unité territoriale
…………………………
………………………..
Objet : PV élections CSE
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, deux exemplaires du procès-verbal des élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur
…………………..
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