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Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat

Modèle de lettre
CSE (Comité Social et Economique)

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat

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Modèle de lettre de demande d'organisation des élections du CSE de la part d'un syndicat

Objet : Elections du CSE

Lettre remise en mains propres contre décharge

emou emLettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel alors qu'elle satisfait à la condition d'effectif prévue par le code du travail (emvariante : ememla convention collectiveem), nous vous invitons à organiser l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique.

Nous sommes à votre disposition pour la négociation du protocole d’accord préélectoral.

Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

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Elections du Comité Social et Economique (CSE)
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