Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Résumé de ce modèle de lettre

En l’absence de CSE dans l’entreprise, un syndicat peut demander à l’employeur l’organisation d’une élection professionnelle. L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois.

Article L 2314-8 du Code du Travail.

Modèle de lettre de demande d'organisation des élections du cse de la part d'un syndicat

Objet : Elections du CSE

Lettre remise en mains propres contre décharge

ou Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel alors qu'elle satisfait à la condition d'effectif prévue par le code du travail (variante : la convention collective), nous vous invitons à organiser l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique.

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Composition de ce pack

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