Elections du CSE : Questions-Réponses

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique

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Elections du Comité Social et Economique (CSE)

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?

La mise en place du CSE doit être effective à partir du moment où l'entreprise passe le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Dès lors qu’une entreprise est saisonnière et a une activité est inférieure à 12 mois, elle n’est pas concernée par l’obligation de mise en place du CSE, quand bien même l’effectif est supérieur à 11 salariés durant les mois d’ouverture.

L’ancienne règle, applicable aux CE, selon laquelle on appréciait l’effectif sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes a été en effet abandonnée.

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