Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...
Sommaire
- Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?
- Que se passe-t-il si aucune organisation syndicale ne se présente pour la négociation du protocole d’accord préélectoral ?
- Si une entreprise comprend plusieurs établissements, à quel niveau doit-être négocié le protocole d’accord préélectoral ?
- Les syndicats peuvent-ils demander à l’employeur le registre unique du personnel ou la DADS ?
- L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit-elle être respectée lors de l’établissement des listes de candidats ?
- Dans quels cas doit-on organiser des élections partielles ?
- Peut-on contester les élections ?
- Comment les délégués syndicaux sont-ils désignés ?
- Site internet officiel dédié aux élections professionnelles :
- Quelles formalités les élus du CE doivent-ils effectuer lors du passage au CSE ?
- Le transfert de l’actif et du passif du CE vers le CSE
- La dernière réunion du CE
- L’inventaire des accords conclus par le CE
- Que devient une procédure d’information consultation engagée avec un CE ou un CHSCT, si elle n’est pas terminée avant la mise en place du CSE ? De même pour les expertises ?
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Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?
La mise en place du CSE doit être effective à partir du moment où l'entreprise passe le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Dès lors qu’une entreprise est saisonnière et a une activité est inférieure à 12 mois, elle n’est pas concernée par l’obligation de mise en place du CSE, quand bien même l’effectif est supérieur à 11 salariés durant les mois d’ouverture.
L’ancienne règle, applicable aux CE, selon laquelle on appréciait l’effectif sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes a été en effet abandonnée.
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Elections CSE
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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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