Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel.
Sommaire
- Le calcul des effectifs
- Comment prendre en compte les salariés au prorata de leur temps de présence ?
- Comment prendre en compte les salariés au prorata de leur durée de travail ?
- Comment apprécier le franchissement du seuil de 11 salariés ?
- Quelles sont les informations relatives à l’effectif à fournir aux syndicats ?
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Le calcul des effectifs
Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel, le nombre de représentants à élire mais aussi le nombre d’heures de délégation accordé aux représentants du personnel.
Le CSE doit être mis en place dans les entreprises ayant atteint l’effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (Article L 2311-2 du Code du Travail).
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Elections CSE
Elections CSE