Comment calculer l’effectif pris en compte pour les élections de la délégation du personnel du CSE ?

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique

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Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Le calcul des effectifs

Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel, le nombre de représentants à élire mais aussi le nombre d’heures de délégation accordé aux représentants du personnel.

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises ayant atteint l’effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (Article L 2311-2 du Code du Travail).

Les effectifs de l’entreprise sont calculés conformément aux dispositions prévues aux articles L 1111-2 et L 1111-3 du Code du Travail.

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Elections CSE

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Composition de ce pack

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