Résumé de ce modèle de lettre
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.
Modèle de notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE
Mme / Mr …………………………..
……………………………………………
……………………………………………
Objet : Elections de la délégation du personnel du CSE.
A ………………………., le ……………………………….
Madame, Monsieur,
Le premier tour des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) aura lieu le …………………………………. de …h… à …h…
Etant actuellement absent de votre poste de travail, vous pouvez, si vous le désirez, voter par correspondance.
Vous trouverez, ci-joint, une notice explicative ainsi que le matériel nécessaire pour ce vote :
Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Elections CSE". Il vous reste 85% à lire.
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA