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  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

Modèle de document
CSE (Comité Social et Economique)

Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

Publié le
Mis à jour le

Objet : Elections partielles du CSE

Madame, Monsieur,

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus.

Variante :

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., un collège électoral n'est plus représenté.

Cet évènement intervenant plus de 6 mois avant le terme des mandats en cours, nous vous informons que des élections partielles auront lieu le ……………………

Nous invitons donc les organisations syndicales intéressées à présenter des candidats pour le premier tour de scrutin. 

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Elections CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA