Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
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Lorsque, dans l’intervalle entre deux élections, un collège électoral n’est plus représenté ou que le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus, l’employeur doit organiser des élections partielles, sauf si l’évènement intervient moins de 6 mois avant le terme du mandat en cours.

Il doit alors informer les salariés de l’organisation des élections partielles par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

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Modèle de note d'information des salariés de l'organisation d'élections partielles

Objet : Elections partielles du CSE

Madame, Monsieur,

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus.

Variante :

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., un collège électoral n'est plus représenté.

Cet évènement intervenant plus de 6 mois avant le terme des mandats en cours, nous vous informons que des élections partielles auront lieu le ……………………

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