Objet : Elections partielles du CSE
Madame, Monsieur,
Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus.
Variante :
Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., un collège électoral n'est plus représenté.
Cet évènement intervenant plus de 6 mois avant le terme des mandats en cours, nous vous informons que des élections partielles auront lieu le ……………………
Nous invitons donc les organisations syndicales intéressées à présenter des candidats pour le premier tour de scrutin.
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA