Elections CSE /
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?

Fiche pratique
RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.

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A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.

Le procès-verbal des élections

Dès que le dépouillement des votes est terminé, les bureaux de vote de chaque collège doivent rédiger et signer un procès-verbal par collège. Il convient d’utiliser les imprimés CERFA spécifiques à chacune des catégories titulaires et suppléants.  

Le procès-verbal doit notamment inclure les éventuels incidents ayant pu survenir au cours du scrutin. Il doit préciser le nombre de sièges attribués à chaque liste et indiquer nominativement les élus avec le nombre de voix obtenues.

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