Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique
A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.
Sommaire
  1. Le procès-verbal des élections
  2. L’information de l’inspection du travail
  3. L’information du CTEP
  4. En cas d’élections par scrutin sous enveloppe
  5. En cas d’élections par vote électronique
  6. L’information des salariés
  7. L’information des syndicats

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 14 Fiches pratiques
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A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.

Le procès-verbal des élections

Dès que le dépouillement des votes est terminé, les bureaux de vote de chaque collège doivent rédiger et signer un procès-verbal par collège. Il convient d’utiliser les imprimés CERFA spécifiques à chacune des catégories titulaires et suppléants.  

Le procès-verbal doit notamment inclure les éventuels incidents ayant pu survenir au cours du scrutin. Il doit préciser le nombre de sièges attribués à chaque liste et indiquer nominativement les élus avec le nombre de voix obtenues.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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