Résumé de ce modèle de lettre
Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat
Modèle de lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat
Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE
Lettre remise en mains propres contre décharge
Ou Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la liste de nos candidats en vue des élections des membres du comité social et économique.
Premier collège « ouvriers-employés » :
Titulaires :
Madame / Monsieur ………………………
Madame / Monsieur ………………………
Madame / Monsieur ………………………
Suppléants :
Madame / Monsieur ………………………
Madame / Monsieur ………………………
Madame / Monsieur ………………………
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA