Alors que le Ministère du Travail recommande aux employeurs de consulter le CSE sur la mise à jour du DUERP, le tribunal judiciaire de Lyon estime que le code du travail n’impose pas une consultation préalable du CSE en la matière.
Instances des Représentants du Personnel (IRP)
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Une étude indique que 67 % des français ne parviennent pas à décrocher de leur travail pendant leurs vacances.
Les processus électoraux suspendus durant le confinement peuvent reprendre depuis le 3 juillet. Dans le cadre de la propagande électorale, l’employeur doit respecter une stricte obligation de neutralité.
Les employeurs peuvent fixer librement la date à laquelle s’achève la suspension des élections du CSE, sous réserve que cette date soit située entre le 3 juillet et le 31 août 2020.
Le Gouvernement a annoncé la reprise des formations au calcul de l’Index de l’égalité professionnelle, en classe virtuelle pour l’instant.
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Accord d’un congé de formation économique Madame / Monsieur, En réponse à ...
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Report d’un congé de formation économique Madame / Monsieur, En réponse à ...
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Refus d’un congé de formation économique Madame / Monsieur, En réponse ...
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail ...
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail ...
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail ...