Le site internet du Ministère du Travail propose désormais des modèles d’accords relatifs à l’épargne salariale.
Instances des Représentants du Personnel (IRP)
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Selon le Ministère du travail, le protocole d'accord préélectoral ne peut pas limiter le nombre de mandats successifs des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
L'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral doit être adressée soit au délégué syndical présent dans l'entreprise, soit directement à l'organisation syndicale représentative l'ayant désigné.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE Avant ...
De par sa personnalité morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident ou de manquement à ses obligations. Les obligations contractuelles du CSE Les obligations contractuelles ...
Les règles relatives à la distribution de tracts et l’utilisation de la messagerie par les syndicats doivent être respectées. A défaut, l’employeur peut faire cesser « le trouble manifestement illicite ». La ...
Dans deux affaires récentes, la Cour de Cassation a rappelé le caractère collectif de la participation aux résultats de l’entreprise. Le caractère collectif de la participation La mise en place ...
Dès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés, vous devez mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES) appelée aussi base de données ...
Un décret du 26 octobre 2018 apporte une précision sur la limitation du nombre de membres du comité de groupe du CSE. Comité de groupe Un comité de groupe doit ...
La Cour de Cassation s’est prononcée récemment sur la prise en charge des frais de déplacement aux commissions internes du CE, solution transposable au CSE sous réserve de dispositions plus ...