Chaque année, l’employeur doit engager une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cette négociation doit aborder différents thèmes dont l'embauche, la formation, la promotion, etc...
Instances des Représentants du Personnel (IRP)
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Les entreprises de 50 salariés et plus, ou celle ayant un délégué du personnel sont dans l'obligation d'organiser une négociation annuelle. Celle-ci doit porter sur différents thèmes dont la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle,...
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, autorisation de la propagande électorale,...
Le site internet du Ministère du Travail propose désormais des modèles d’accords relatifs à l’épargne salariale.
Une instruction de la Direction Générale du Travail du 25 janvier 2019, mise en ligne par la DIRECCTE Grand-Est, présente les dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L'employeur est désormais tenu de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette fiche pratique présente sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération.
Cette fiche pratique revient sur les conditions d'électorat et d'éligibilité pour le CSE pour connaître très précisément qui peut voter et qui peut être éligible dans le cadre de ces élections.
Le Ministère du Travail a publié sur son site internet un « guide de la certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux ».
Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Quel en est l’intérêt ?
Tous les élus du CSE ont un droit d’accès et de consultation aux documents comptables et financiers du CSE. Ce droit d’accès est égal entre eux sauf disposition spécifique du règlement intérieur du CSE.
La mise en place de la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 50 salariés. Découvrez comment la mettre en place dans votre entreprise.