L’épidémie de Coronavirus va avoir un impact sur le montant des budgets du CSE dans les entreprises qui ont eu recours à l’activité partielle.
Instances des Représentants du Personnel (IRP)
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Le CSE a dû en principe être mis en place au terme du mandat des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Une ordonnance a réduit temporairement les délais applicables à la consultation du CSE pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.
Les représentants du personnel et notamment le CSE jouent un rôle important dans les situations de crises. Le Ministère du Travail le rappelle sur son site et entend faciliter le dialogue social durant la période de crise.
Par dérogation au principe, l’activité partielle peut désormais être individualisée par accord collectif ou après avis du CSE.
Le Ministère du Travail a rappelé que le CSE joue un rôle important en période de crise. Il doit notamment être associé à l’actualisation du DUERP et être consulté sur plusieurs thèmes.
Par dérogation au principe, l’activité partielle peut désormais être individualisée par accord collectif ou après avis du CSE.
Pendant l’épidémie, les représentants du personnel doivent pouvoir continuer à exercer leur mandat, celui-ci n’étant pas suspendu. Ils peuvent notamment se déplacer, mais les modalités de circulation doivent être adaptées aux circonstances.
Pendant la période de confinement, les représentants du personnel doivent pouvoir continuer à exercer leur mandat, celui-ci n’étant pas suspendu. Ils peuvent notamment poser des heures de délégation.
Une ordonnance a réduit les délais applicables à la négociation et la conclusion des accords d’entreprise signés jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Les accords d’entreprise signés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 doivent faire l’objet d’une codification particulière lors de leur dépôt sur la plateforme officielle.