Chaque année, l’employeur doit engager une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cette négociation doit aborder différents thèmes dont l'embauche, la formation, la promotion, etc...
Instances des Représentants du Personnel (IRP)
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
La mise en place de la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 50 salariés. Découvrez comment la mettre en place dans votre entreprise.
L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Découvrez comment le mettre en place dans votre entreprise.
La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’application du principe de parité aux listes présentées au second tour des élections du CSE.
La 3ème loi d’urgence ayant été définitivement adoptée le 14 novembre 2020 et ayant prolongé l’état d’urgence sanitaire au 1er avril 2021, le Gouvernement est de nouveau habilité à prendre des ordonnances adaptant les règles applicables au CSE.
Une ordonnance du 25 novembre est venue réactiver le recours à la visioconférence, aux conférences téléphoniques et à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE.
Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction Générale du Travail a adressé aux services d’inspection une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de ces services au sein des entreprises.
Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.
Les représentants du personnel et notamment le CSE jouent un rôle important dans les situations de crises. Le Ministère du Travail le rappelle sur son site et entend faciliter le dialogue social durant la période de crise.
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit présenter au CSE un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.