13 nov. 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
Découvrez dans cette fiche pratique quelles sont les obligations des représentants du personnel : celles liées aux qualités de salariés, les sanctions en cas d'abus de droits, les obligations comptables ainsi que les devoirs du CSE envers les salariés.
13 nov. 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
13 nov. 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
13 nov. 2018 | Actualité Métiers des ressources humaines
12 nov. 2018 | Actualité Métiers des ressources humaines
6 nov. 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
6 nov. 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
5 nov. 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
12 oct. 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
13 mars 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.
31 janv. 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...
16 oct. 2018 | Actualité Métiers des ressources humaines
Le CSE doit être mis en place au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de ...
13 mars 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.
29 juin 2017 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
Obtenez des réponses à vos principales questions sur la BDES : est-elle obligatoire ? Comment doit-elle être présentée ? Qui y a accès ? Quelle est la fréquence d'actualisation ? Quels risques pour l'employeur en cas de manquement à son obligation ?
4 juin 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
Découvrez les différents droits des représentants du personnel de manière synthétique : les droits en qualité de salariés, la non discrimination syndicale, les droits en début ou fin de mandat,...
1 oct. 2018 | Actualité Métiers des ressources humaines
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé de nouvelles obligations pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et ...
24 sept. 2018 | Jurisprudence Métiers des ressources humaines
L’affaire que nous commentons aujourd’hui concerne des élections professionnelles. La Cour de cassation devant statuer sur une demande d’annulation du scrutin pour un défaut « d’isoloir ». Confirmant au passage le ...
31 janv. 2018 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel. Découvrez comment bien calculer les effectifs.
29 juin 2017 | Fiche pratique Métiers des ressources humaines
La BDES sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise. Découvrez ce qui a trait à la politique sociale.
