Le 1er janvier 2020, le CSE devra avoir succéder au CE dans toutes les entreprises. A cette occasion, quelles sont les formalités que doit accomplir le CE lors de sa dernière réunion ?
Instances des Représentants du Personnel (IRP)
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Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.
Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...
Non. Lors de la mise en place du CSE (comité social économique) dans l’entreprise, ses membres ne peuvent pas conserver le règlement intérieur de l’ancien CE (comité d’entreprise).
C’est au 1er septembre 2019 que les entreprises de plus de 250 salariés devront publier au plus tard leur 1er index de l’égalité professionnelle.
L’employeur qui n’organise pas les élections des représentants du personnels peut être condamné à indemniser les salariés du préjudice subi.
Les élections professionnelles peuvent avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Dans le prolongement du RGPD, la CNIL a actualisé sa recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Au 1er janvier 2020, le CSE devra être en place dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Le délégué syndical n’est pas le seul à pouvoir diffuser des tracts syndicaux auprès des salariés. Chaque membre de la section syndicale bénéficie également de cette faculté.
Seul le protocole d’accord préélectoral peut prévoir le remplacement des membres suppléants au CSE central.
Découvrez combien de représentants du personnel vous devez élire selon l'effectif de votre entreprise ainsi que la composition du CSE. Enfin cette fiche pratique présente quels sont les deux collèges du CSE.