​Phase préparatoire

• Calcul de l’effectif de l’entreprise
• Signature d’un accord d’entreprise en cas de réduction de la durée des mandats
• Calcul du nombre de représentants à élire et des collèges électoraux

​1er tour des élections

• Information des salariés sur l’organisation des élections
• Information et invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et établir leurs listes de candidats
• Affichage d’une note précisant aux salariés les modalités du vote : date, heure, lieu
• Réservation de la salle où se déroulera le vote
• Demande à la Poste d’une boîte postale, si nécessaire, pour y faire adresser les votes par correspondance
• Etablissement et affichage des listes électorales
• Affichage des listes des candidats
• Préparation des bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs, listes d’émargement
• Envoi du matériel de vote aux salariés votant par correspondance
• Désignation des membres du bureau de vote pour chaque collège
• Dépouillement des bulletins de vote
• Attribution des sièges
• Signature du procès-verbal
• Affichage des résultats
• Envoi du procès-verbal au CTEP si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint
• Envoi du procès-verbal aux syndicats ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral, si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint