Check-list des élections du CSE

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Retrouvez la "check-list" détaillée des opérations à réaliser dans le cadre des élections du CSE étape par étape : phase préparatoire, 1er tour et 2nd. Cette liste vous permet de sécuriser et d'organiser sereinement les élections.
Sommaire
  1. Phase préparatoire
  2. 1er tour des élections
  3. 2ème tour des élections

Cette fiche pratique fait parti du dossier suivant

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA
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Phase préparatoire

  • Calcul de l’effectif de l’entreprise
  • Signature d’un accord d’entreprise en cas de réduction de la durée des mandats
  • Calcul du nombre de représentants à élire et des collèges électoraux

1er tour des élections

  • Information des salariés sur l’organisation des élections
  • Information et invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et établir leurs listes de candidats
  • Affichage d’une note précisant aux salariés les modalités du vote : date, heure, lieu
  • Réservation de la salle où se déroulera le vote
  • Demande à la Poste d’une boîte postale, si nécessaire, pour y faire adresser les votes par correspondance
  • Etablissement et affichage des listes électorales
  • Affichage des listes des candidats
  • Préparation des bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs, listes d’émargement
  • Envoi du matériel de vote aux salariés votant par correspondance
  • Désignation des membres du bureau de vote pour chaque collège
  • Dépouillement des bulletins de vote
  • Attribution des sièges
  • Signature du procès-verbal
  • Affichage des résultats
  • Envoi du procès-verbal au CTEP si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint
  • Envoi du procès-verbal aux syndicats ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral, si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint

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Elections CSE

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA