Calendrier des élections de la délégation du personnel du CSE (Comité Social et Economique)

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique

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Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Quand le CSE doit-il être mis en place au plus tard ?

Le CSE a du être mis en place au terme du mandat des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel ont pris fin et le CSE doit être institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs).

Des dispositions transitoires ont été prévues :

  • Lorsqu’un protocole d’accord préélectoral en vue d’élections professionnelles avait été conclu avant le 23/09/17 :

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Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
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