L’obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois aux 1er et 2ème tours des
élections professionnelles – titulaires et suppléants – et que l’institution n’a pas pu être mise en place ou renouvelée.
Procès-Verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (CSE)
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