Procès-Verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (CSE)

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Formulaire CERFA
Lors des élections de la délégation du CSE, si aucun candidat ne s’est présenté au 2nd tour, envoyez, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

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L’obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois aux 1er et 2ème tours des
élections professionnelles – titulaires et suppléants – et que l’institution n’a pas pu être mise en place ou renouvelée.

Procès-Verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (CSE)

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