Procès-Verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (CSE)

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Formulaire CERFA

L’obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois aux 1er et 2ème tours des
élections professionnelles – titulaires et suppléants – et que l’institution n’a pas pu être mise en place ou renouvelée.

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Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (cse)

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