Résumé de ce modèle de lettre
Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.
A noter : Depuis le 4 novembre 2019, les PV des élections du CSE peuvent être transmis au Centre de Traitement de manière dématérialisée via la plateforme mise en place par le Ministère du Travail : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/
La télétransmission n’est pas obligatoire et les entreprises qui le souhaitent peuvent continuer à adresser leurs PV d’élection au CTEP par voie postale.
Modèle de courrier de transmission du pv des élections au ctep
CTEP
TSA 79104
76934 ROUEN Cedex 9
Objet : PV élections CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, un exemplaire du procès-verbal des élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA