Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de lettre
Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

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Résumé de ce modèle de lettre

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.

A noter : Depuis le 4 novembre 2019, les PV des élections du CSE peuvent être transmis au Centre de Traitement de manière dématérialisée via la plateforme mise en place par le Ministère du Travail : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

La télétransmission n’est pas obligatoire et les entreprises qui le souhaitent peuvent continuer à adresser leurs PV d’élection au CTEP par voie postale.

Modèle de courrier de transmission du pv des élections au ctep

CTEP

TSA 79104

76934 ROUEN Cedex 9

Objet : PV élections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, un exemplaire du procès-verbal des élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique

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Composition de ce pack

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