Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.

A noter : Depuis le 4 novembre 2019, les PV des élections du CSE peuvent être transmis au Centre de Traitement de manière dématérialisée via la plateforme mise en place par le Ministère du Travail : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

La télétransmission n’est pas obligatoire et les entreprises qui le souhaitent peuvent continuer à adresser leurs PV d’élection au CTEP par voie postale.