Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié
Modèle de lettre de demande d'organisation des élections du CSE de la part d'un salarié
Objet : Elections du CSE
Lettre remise en mains propres contre décharge
emou emLettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel alors qu'elle satisfait à la condition d'effectif prévue par le code du travail (emvariante : ememla convention collectiveem), je vous invite à organiser l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique.
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
emSignatureem
Créer un compte pour consulter ce modèle de lettre
Il vous reste 15% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.