Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Résumé de ce modèle de lettre

En l’absence de CSE dans l’entreprise, un salarié peut demander à l’employeur l’organisation d’une élection professionnelle. L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois.

Article L 2314-8 du Code du Travail.

Modèle de lettre de demande d'organisation des élections du cse de la part d'un salarié

Objet : Elections du CSE

Lettre remise en mains propres contre décharge

ou Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel alors qu'elle satisfait à la condition d'effectif prévue par le code du travail (variante : la convention collective), je vous invite à organiser l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA