Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

En l’absence de CSE dans l’entreprise, un salarié peut demander à l’employeur l’organisation d’une élection professionnelle. L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois.

Article L 2314-8 du Code du Travail.

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Modèle de lettre de demande d'organisation des élections du cse de la part d'un salarié

Objet : Elections du CSE

Lettre remise en mains propres contre décharge

ou Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel alors qu'elle satisfait à la condition d'effectif prévue par le code du travail (variante : la convention collective), je vous invite à organiser l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique.

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

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