Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

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Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Elections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A ………………………………, le …………………………..

 

 

Madame / Monsieur,

 

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

Nous vous invitons donc à une réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) afin de négocier un protocole d'accord préélectoral relatif à ces élections.

Pour votre complète information, vous trouverez ci jointe une copie du courrier adressé ce jour aux organisations représentatives au plan national : CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
4 Formulaires CERFA

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