LégiSocial

  1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Lorsque vous préparez les élections du CSE, ce modèle vous permet d’adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, une invitation à chaque délégué syndical de l’entreprise afin de le convoquer à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral.

  • Modèle de lettre
  • CSE (Comité Social et Economique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier s’utilise dès que l’employeur a décidé d’organiser les élections du Comité Social et Économique et doit convoquer les délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral. Il formalise l’invitation à la réunion, précise la date, l’heure et le lieu, et rappelle le cadre légal de l’élection.

Le document doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Il convient de compléter toutes les mentions obligatoires, nom et adresse de l’employeur, établissement concerné, convention collective applicable, et de joindre la copie du courrier adressé aux organisations syndicales nationales. Vérifiez que chaque champ est renseigné avant l’envoi.

Nom de l'employeur

Adresse de l'employeur

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Elections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

Etablissement concerné : ........................

Convention collective applicable : ...................... (intitulé et identifiant)

A ………………………………, le …………………………..

Madame / Monsieur,

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les

Actualités en lien

Modèles en lien

🗂 Thématique Représentants du personnel