Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de courrier d'invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

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Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.
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Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Elections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

A ………………………………, le …………………………..

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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