Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

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Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Elections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A ………………………………, le …………………………..

 

 

Madame / Monsieur,

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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