Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre Instances des Représentants du Personnel

Résumé de la lettre

Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

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Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Elections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A ………………………………, le …………………………..

 

 

Madame / Monsieur,

 

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

Nous vous invitons donc à une réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) afin de négocier un protocole d'accord préélectoral relatif à ces élections.

Pour votre complète information, vous trouverez ci jointe une copie du courrier adressé ce jour aux organisations représentatives au plan national : CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO.

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Elections CSE

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