Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.
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Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d'accord préélectoral
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Elections CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
Madame / Monsieur,
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Dossier synthèse
Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
14 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
4 Formulaires CERFA
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Elections CSE
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