Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Nom de l'employeur Adresse de l'employeur Madame / Monsieur ………………………………… Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat) ………………………………………………………………….. …………………………………………………………………..     Objet : Elections CSE Lettre recommandée avec accusé de réception Etablissement ...

Modèle de lettre
CSE (Comité Social et Economique)

🗓 Publié le 30/01/2018 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

Nom de l'employeur

Adresse de l'employeur

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

Objet : Elections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

Etablissement concerné : ........................

Convention collective applicable : ...................... (intitulé et identifiant)

A ………………………………, le …………………………..

Madame / Monsieur,

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les

Ce modèle fait partie du dossier

Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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