Comment se déroule le vote ?

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique

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Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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L’élection a lieu au scrutin sous enveloppe ou par vote électronique (voir ci-dessous). Le vote par correspondance est possible. En revanche, il n’est pas possible de voter par procuration.

Les élections ont lieu pendant le temps de travail. Toutefois, l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent prévoir, dans le protocole d’accord préélectoral, des élections hors temps de travail, notamment en cas de travail continu.

Articles L 2314-26 à L 2314-27 du Code du Travail.

L’isoloir est-il obligatoire ?

L'élection ayant lieu au scrutin secret, les électeurs doivent avoir la possibilité de s'isoler pour voter (Cass. soc., 26/05/1998, n° 97-60.092). Cependant, il n'est pas nécessaire d'avoir des isoloirs comme pour les élections politiques (Cass. Soc. 10/07/1984, n° 84-60.071). Une pièce adjacente au bureau de vote, une rangée de casiers peuvent servir d'isoloirs. Autre exemple, la possibilité de s’isoler derrière un rideau avec un bureau inoccupé en face de celui où se déroulent les élections (Cass. Soc. 12/10/2000, n°99-60.368).

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