L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...
Sommaire
- L’isoloir est-il obligatoire ?
- L’urne transparente est-elle obligatoire ?
- Les conditions du recours au vote électronique
- Quel est le mode de scrutin ?
- Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?
- Dans quels cas faut-il organiser un 2nd tour ?
- Quelles candidatures peuvent être présentées au 1er tour ?
- Quelles candidatures peuvent être présentées au 2nd tour de scrutin ?
- Comment déposer les listes de candidatures ?
- Comment constituer les bureaux de vote ?
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L’élection a lieu au scrutin sous enveloppe ou par vote électronique (voir ci-dessous). Le vote par correspondance est possible. En revanche, il n’est pas possible de voter par procuration.
Les élections ont lieu pendant le temps de travail. Toutefois, l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent prévoir, dans le protocole d’accord préélectoral, des élections hors temps de travail, notamment en cas de travail continu.
Articles L 2314-26 à L 2314-27 du Code du Travail.



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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
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