Comment répartir les salariés et les sièges dans les collèges ?

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique
Il y a, sauf cas particuliers, 2 collèges électoraux dans lesquels sont répartis les salariés. Découvrez les critères de répartition pour répartir les salariés et les sièges.
Sommaire
  1. Comment déterminer le nombre de collèges ?
  2. Comment répartir les salariés dans les collèges ?
  3. Comment répartir les sièges dans les collèges ?

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Comment déterminer le nombre de collèges ?

En principe il y a 2 collèges électoraux, sauf :

  • Lorsque l'effectif de l’entreprise compte au moins 25 ingénieurs, chefs de service et cadres : Un 3ème collège doit leur être réservé.
  • Dans les entreprises ou les établissements n'élisant qu'un membre de la délégation du personnel titulaire et un membre de la délégation du personnel suppléant : Un seul collège appelé collège unique est constitué.

Dans les entreprises de plus de 500 salariés, les 25 ingénieurs, chefs de service et cadres doivent avoir au moins 1 délégué titulaire au sein du 2nd collège.

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Composition de ce pack

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