Combien de représentants du personnel doit-on élire ?

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique
Découvrez combien de représentants du personnel vous devez élire selon l'effectif de votre entreprise ainsi que la composition du CSE. Enfin cette fiche pratique présente quels sont les deux collèges du CSE.
Sommaire
  1. Quelle est la composition du CSE ?
  2. Combien de membres de la délégation du personnel doit-on élire ?
  3. Comment sont répartis les membres de la délégation du personnel au sein des collèges électoraux ?

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA
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Quelle est la composition du CSE ?

Le CSE comprend :

  • L’employeur, qui peut se faire assister par des collaborateurs.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.

Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. 

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit également désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Elections CSE". Il vous reste 92% à lire.

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Elections CSE

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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