Code du travail

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Version consolidée au 15 avril 2018

Partie législative

• Chapitre préliminaire : Dialogue social.
  Articles L1 à L3
• Première partie : Les relations individuelles de travail
  Articles L1111.1 à L1532.1
• Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  Articles L2111.1 à L2632.2
• Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  Articles L3111.1 à L3431.1
• Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  Articles L4111.1 à L4831.1
• Cinquième partie : L'emploi
  Articles L5111.1 à L5531.1
• Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  Articles L6111.1 à L6524.1
• Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  Articles L7111.1 à L7521.1
• Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  Articles L8112.1 à L8331.1

Partie réglementaire

• Première partie : Les relations individuelles de travail
  Articles R1111.1 à R1523.6
• Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  Articles R2121.1 à R2623.19
• Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  Articles R3111.1 à R3423.11
• Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  Articles R4121.1 à R4822.1
• Cinquième partie : L'emploi
  Articles R5111.1 à R5531.1
• Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  Articles R6111.1 à R6523.28
• Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  Articles R7111.1 à D7522.1
• Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  Articles R8111.1 à R8323.1

Partie législative ancienne

• Livre Ier : Conventions relatives au travail
  Articles L143.11.4 à L154.3
• Livre II : Réglementation du travail
  Articles L212.4.4 à L221.1
• Livre III : Placement et emploi
  Articles L320.4 à L351.14
• Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
  Articles L471.1 à L471.3
• Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
• Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  Articles L742.1.1 à L742.2
• Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
  Articles L800.4 à L812.1
• Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  Articles L970.1 à L981.4

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

• Livre II : Réglementation du travail
  Articles R212.12 à R250.2
• Livre III : Placement et emploi
  Articles R364.2 à R364.2
• Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  Articles R713.10 à R742.39

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

• Livre Ier : Conventions relatives au travail
  Articles D141.7 à D141.7
• Livre II : Réglementation du travail
  Articles D212.17 à D212.17
• Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  Articles D742.3 à D744.3
• Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  Articles D981.4 à D981.4