Code du travail

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Versions à venir
Au 31 décembre 2017
Au 1 janvier 2018
Au 3 janvier 2018
Au 14 mai 2018
Au 1 juillet 2018
Au 31 décembre 2018
Au 1 janvier 2019
Au 8 août 2019
Au 1 janvier 2020
Au 1 juillet 2021
Au 1 janvier 2022
Composantes du code
Partie législative - articles L1 à L8331.1
Partie réglementaire - articles R1111.1 à R8323.1
Partie législative ancienne - articles L143.11.4 à L981.4
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat - articles R212.12 à R742.39
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples - articles D141.7 à D981.4

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Version consolidée au 16 décembre 2017

Partie législative

  • Chapitre préliminaire : Dialogue social.
    Articles L1 à L3
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    Articles L1111.1 à L1532.1
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    Articles L2111.1 à L2632.2
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    Articles L3111.1 à L3431.1
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    Articles L4111.1 à L4831.1
  • Cinquième partie : L'emploi
    Articles L5111.1 à L5531.1
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    Articles L6111.1 à L6524.1
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    Articles L7111.1 à L7521.1
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    Articles L8112.1 à L8331.1

Partie réglementaire

  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    Articles R1111.1 à R1523.6
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    Articles R2121.1 à R2623.19
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    Articles R3111.1 à R3423.11
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    Articles R4121.1 à R4822.1
  • Cinquième partie : L'emploi
    Articles R5111.1 à R5531.1
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    Articles R6111.1 à R6523.28
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    Articles R7111.1 à D7522.1
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    Articles R8111.1 à R8323.1

Partie législative ancienne

  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
    Articles L143.11.4 à L154.3
  • Livre II : Réglementation du travail
    Articles L212.4.4 à L221.1
  • Livre III : Placement et emploi
    Articles L320.4 à L351.14
  • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
    Articles L471.1 à L471.3
  • Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    Articles L742.1.1 à L742.2
  • Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
    Articles L800.4 à L812.1
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
    Articles L970.1 à L981.4

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

  • Livre II : Réglementation du travail
    Articles R212.12 à R250.2
  • Livre III : Placement et emploi
    Articles R364.2 à R364.2
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    Articles R713.10 à R742.39

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
    Articles D141.7 à D141.7
  • Livre II : Réglementation du travail
    Articles D212.17 à D212.17
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    Articles D742.3 à D744.3
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    Articles D981.4 à D981.4

Les engagements Légisocial