Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres suppléants

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Formulaire CERFA
Lors des élections de la délégation du CSE, si des représentants ont été élus, vous devez envoyer, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 14 Fiches pratiques
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  • 4 Formulaires CERFA
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Chaque collège électoral doit faire l’objet d’un procès-verbal distinct.
Il est recommandé d’utiliser l’outil d’aide à la saisie des procès-verbaux sur www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Une notice expliquant le renseignement des procès-verbaux d’élections professionnelles peut également y être téléchargée

Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres suppléants

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