LégiVote - Elections CSE - Elections professionnelles

Découvrez le service d'accompagnement
au vote électronique de vos élections CSE par LégiSocial

Un service complet et sécurisant avant et pendant l’élection du CSE

  • Une plateforme de vote électronique certifiée conforme CNIL
  • Un outil SAAS de préparation de l’élection, étape par étape
  • Une documentation juridique complète en ligne sur le CSE et l’élection
  • Une équipe de juristes disponible à tout moment par téléphone
  • Un chef de projet dédié à votre élection

Merci de compléter ce formulaire pour recevoir un devis ou un dossier d’information complet sur notre offre LégiVote.

A propos de l’élection de votre CSE

Conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) et à la loi nationale en vigueur, vous êtes informé.e que vos données font l'objet de traitements par NetLEGIS. Pour plus d'informations, vous êtes invité.e à consulter la Charte vie privée qui détermine notamment quelles données sont collectées et traitées, dans quelles finalités, qui en sont les destinataires et quelle est la durée de conservation.

Un outil déjà utilisé dansplus de 2.000 scrutins

Tous les atouts du vote électronique
pour votre élection

Autorisé depuis plusieurs années, l’adoption du vote électronique est depuis cette année massive dans les entreprises pour les avantages qu’il procure.

Le développement du travail, qui rend complexe la réunion de tous les collaborateurs dans un même lieu le même jour, le rend même parfois incontournable.

Avec LégiVote élections CSE, vous allez vous-aussi enfin connaitre tous les avantages du vote électronique.

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Sécurité
Adaptabilité
Souplesse
Confidentialité

Un accompagnement personnalisé
de l’équipe RH

Une solution personnalisable pour votre entreprise : périmètre, organisation syndicale, nombre de collèges, nombres de siège à pourvoir, tout y est paramétrable.

Le calendrier de l’élection professionnelle, propre à votre situation, vous rappelle à chaque fois vos obligations et vous alerte en cas de non-respects des délais.

Des modèles de courriers, notes d’information, protocoles - tous personnalisables - mis à votre disposition.

Votre chef de projet, dédié à votre élection CSE, à votre disposition

Une équipe de juristes en droit social accessible à tout moment.

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Notre priorité : la sécurité de votre élection

Une solution clé en main
adaptée à toutes vos élections

Quel que soit votre effectif. L’outil a déjà été utilisé dans plus de 2.000 scrutins : élections de renouvellement de CSE, élections partielles du CSE ou élections de mise en place d’un CSE.

Toutes les règles techniques et
juridiques en vigueur respectées

Développé par des avocats, l’outil respecte les règles techniques et juridiques en vigueur, notamment celles de la CNIL et du RGPD. Les données sont toutes hébergées en France.

La sécurité passe aussi
par la facilité de vote

Url unique pour le site de vote, interface simple, documents explicatifs à remettre à vos collaborateurs, tout est mis en œuvre pour faciliter le vote le jour venu.

Un tarif forfaitaire
tout compris

Nos tarifs sont tout compris et dépendent uniquement
de l’effectif* de votre entreprise ou association

à partir de 1.490€ ht
  • d-check Utilisation de la plateforme
  • d-check Accompagnement juridique
  • d-check Cérémonies de scellement et descellement
  • d-check Envoi des codes d’identification par SMS ou email
  • d-check 1er et 2nd tour
  • d-check Aucun frais supplémentaire à prévoir
* Par exemple :
2.290 € ht pour une entreprise de 180 collaborateurs
3.490 € ht pour une entreprise de 450 collaborateurs

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A propos de l’élection de votre CSE

Conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) et à la loi nationale en vigueur, vous êtes informé.e que vos données font l'objet de traitements par NetLEGIS. Pour plus d'informations, vous êtes invité.e à consulter la Charte vie privée qui détermine notamment quelles données sont collectées et traitées, dans quelles finalités, qui en sont les destinataires et quelle est la durée de conservation.

Les questions
les plus fréquentes

Choisir sa solution de vote

Quels textes régissent l’organisation des élections professionnelles via le vote électronique ?

Quels sont les tarifs d’une solution de vote électronique pour l’élection du CSE ?

En tant qu’association, puis-je aussi organiser des élections du CSE par vote électronique ?

Faut-il acquérir un logiciel particulier pour organiser le vote électronique lors d’une élection du CSE ?

Mon outil de vote électronique doit-il être relié à mon SIRH ou mon logiciel de paye ?

Puis-je utiliser une solution gratuite de type « Google Form » ou Doodle pour réaliser l’élection du CSE ?

Faut-il faire appel à un expert ou à consultant indépendant pour choisir sa solution de vote électronique ?

Un accord d’entreprise est-il nécessaire pour mettre en place le vote électronique pour l’élection du CSE ?

Si je retiens le vote électronique pour l’élection du CSE, est-ce que ce choix sera définitif pour toutes les futures élections professionnelles dans mon entreprise ?

Par qui est décidé le choix du prestataire de vote électronique ?

Le paramétrage avant l'élection du CSE

Avec le vote électronique, puis-je choisir plus librement le jour de l’élection du CSE ?

Puis-je utiliser le vote électronique pour une élection partielle du CSE ?

En utilisant le vote électronique pour l’élection du CSE, suis-je quand même tenu d’organiser parallèlement un vote par correspondance pour les collaborateurs qui ne sont pas sur site ?

Puis-je organiser à la fois un vote électronique et un vote traditionnel physique avec bulletin imprimé pour l’élection du CSE ?

Ai-je toujours besoin de désigner un président et un assesseur pour l’élection du CSE avec vote électronique ?

Le président du bureau et les assesseurs ont-ils besoin d’une formation particulière dans le cadre du vote électronique ?

Avec le vote électronique, puis-je organiser l’élection sur plusieurs jours ?

Dans le cadre d’une élection du CSE avec vote électronique, comment se compose le bureau ?

Avec le vote électronique, les syndicats peuvent-ils quand même nommer des délégués de liste pour surveiller l’élection ?

En tant que DRH, de quelles informations particulières vais-je avoir besoin pour permettre aux salariés de voter électroniquement ?

Pendant le vote

Faut-il prévoir de former les salariés au vote électronique avant l’élection du CSE ?

Avec le vote électronique, le taux de participation de l’élection du CSE est-il connu durant le scrutin ?

Un électeur peut-il voter « blanc » lors de l’élection du CSE avec un vote électronique ? Ou ne pas voter pour certains membres d’une liste ?

Un collaborateur peut-il refuser de voter via un vote électronique ?

Le vote par procuration est-il possible dans le cadre du vote électronique ?

Comment se déroule le vote électronique pour une personne handicapée ?

Dois-je prévoir une salle spéciale pour le vote, même avec le vote électronique ?

Le vote électronique lors de l’élection du CSE doit-il être réalisé sur le matériel professionnel ou les électeurs peuvent-il utiliser leurs outils personnels ?

Avec le vote électronique, puis-je connaitre des résultats partiels en cours de journée ?

Faut-il que je propose des boitiers de vote pour l’élection du CSE avec vote électronique ?

Après le vote

Dans le cadre du vote électronique, comment se transmet le PV de l’élection du CSE à l’administration ?

En cas de carence, l’outil de vote électronique complète t’il aussi le PV ?

En cas de contestation de l’élection du CSE, puis-je retrouver dans l’outil de vote électronique les informations sur l’élection ou sont-elles détruites immédiatement ?

Est-il possible de décaler la rédaction du procès-verbal d’une élection du CSE avec vote électronique ?

Toutes les garanties techniques de sécurité et confidentialité
  • Chiffrement de bout en bout : SSL, RSA 2048 bits, cryptage elliptique, Shamir, Diffie-Hellman. Isolation des données et très haute disponibilité
  • Niveaux de sécurité des données 1 et 2 respectant les recommandations de la CNIL pour le vote électronique
  • Authentification multi-facteurs possible des électeurs
  • Système dynamique d’identification du client sur le serveur (vérification du poste de bout en bout évitant toute intrusion ou fraude)
  • Conformité avec les règles du RGPD.
  • Dispositif cryptographique durant le vote (4 niveaux différents de cryptage)
  • Entière traçabilité et intégrité.
  • Capacité donnée aux électeurs de vérifier le bon envoi de leur vote.
  • Audits de sécurité réguliers
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Notre outil de vote électronique est partenaire du ministère du Travail pour la télétransmission

L’outil de vote électronique utilisé est partenaire agréé du Ministère du Travail, de l’Emploi, et de l’Insertion pour la télétransmission des résultats des élections du CSE. A l’issue de votre élection, le résultat est automatiquement télétransmis au CTEP (Centre de Traitement des Elections Professionnelles).