Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de document

La procédure et le déroulement des élections CHSCT

Direction Dossier synthèse
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
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Objet : Elections du CSE

Madame, Monsieur,

Aucun accord préélectoral n'ayant été conclu avec les organisations syndicales concernées, les élections des membres du comité social et économique se dérouleront de la façon suivante :

Le premier tour aura lieu le………………, de…à…heures.

Le second tour éventuel aura lieu le………………, de…à…heures.

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Elections CSE

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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