Elections CSE /
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral

Modèle de document
CSE (Comité Social et Economique)

Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral

Publié le
Mis à jour le

Objet : Elections du CSE

Madame, Monsieur,

Aucun accord préélectoral n'ayant été conclu avec les organisations syndicales concernées, les élections des membres du comité social et économique se dérouleront de la façon suivante :

Le premier tour aura lieu le………………, de…à…heures.

Le second tour éventuel aura lieu le………………, de…à…heures.

Le nombre de candidats dans le premier collège sera de …titulaires et …suppléants.

Le nombre de candidats dans le second collège sera de …titulaires et …suppléants.

Le premier collège est constitué de…% de femmes et de …% d'hommes ; le second collège est constitué de…% de femmes et de …% d'hommes.

Ce modèle de document fait parti du dossier synthèse "Elections CSE". Il vous reste 68% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

189.00€ ht

Elections CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA