Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
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En l’absence de protocole d’accord préélectoral (cas de l’absence de réponse des syndicats), c’est l’employeur qui fixe les conditions d’organisation des élections du CSE. Il doit en informer les salariés.

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Modèle de note d'information des salariés sur l'organisation des élections en l'absence d'accord préélectoral

Objet : Elections du CSE

Madame, Monsieur,

Aucun accord préélectoral n'ayant été conclu avec les organisations syndicales concernées, les élections des membres du comité social et économique se dérouleront de la façon suivante :

Le premier tour aura lieu le………………, de…à…heures.

Le second tour éventuel aura lieu le………………, de…à…heures.

Le nombre de candidats dans le premier collège sera de …titulaires et …suppléants.

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