Chaque collège électoral doit faire l’objet d’un procès-verbal distinct.
Il est recommandé d’utiliser l’outil d’aide à la saisie des procès-verbaux sur www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Une notice expliquant le renseignement des procès-verbaux d’élections professionnelles peut également y être téléchargée
Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres titulaires
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