Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres titulaires

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Formulaire CERFA

Chaque collège électoral doit faire l’objet d’un procès-verbal distinct.
Il est recommandé d’utiliser l’outil d’aide à la saisie des procès-verbaux sur www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Une notice expliquant le renseignement des procès-verbaux d’élections professionnelles peut également y être téléchargée

Télécharger gratuitement ce formulaire Cerfa

Procès-verbal des élections au comité social et économique membres titulaires

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