Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres titulaires

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Formulaire CERFA
Lors des élections de la délégation du CSE, si des représentants ont été élus, vous devez envoyer, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

CSE : Utiliser les heures de délégation

Élus CSE Procédure d'urgence
Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour ...
  • 1 Fiche pratique
  • 6 Modèles de lettre
  • 3 Modèles de document
89€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Chaque collège électoral doit faire l’objet d’un procès-verbal distinct.
Il est recommandé d’utiliser l’outil d’aide à la saisie des procès-verbaux sur www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Une notice expliquant le renseignement des procès-verbaux d’élections professionnelles peut également y être téléchargée

Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres titulaires

Chargement

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email