La propagande électorale

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Quels sont les droits et moyens des candidats aux élections du CSE en matière de propagande électorale et quelle est l'étendue de l'obligation de neutralité de l'employeur en la matière ?
Sommaire
  1.  La propagande électorale est-elle autorisée ?
  2. Quels sont les moyens des candidats ?
  3. La campagne peut-elle se tenir hors de l'entreprise ?
  4. Quel peut être le contenu de la propagande ?
  5. Qu’est ce que l’obligation de neutralité de l’employeur ?
  6. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA
199€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

 La propagande électorale est-elle autorisée ?

Oui.

Les candidats peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes.

Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariés dans l’entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail.

A noter : lorsqu’une entreprise est dotée d’une plage d’horaires variables, durant laquelle chaque salarié peut choisir ses heures d'arrivée et de départ, un syndicat peut distribuer ses tracts à tout moment dans cette plage, même si elle correspond à l’heure du déjeuner.

Toutes les communications syndicales effectuées en dehors de l'enceinte de l'entreprise sont libres sous réserve des limites interdisant les informations injurieuses ou diffamatoires.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Elections CSE". Il vous reste 87% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

199.00€ ht

Elections CSE

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA