Lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d’électorat pour les élections du CSE

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d’électorat pour les élections du CSE

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Les salariés mis à disposition dans l’entreprise peuvent choisir d'être électeurs dans l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition ou dans l’entreprise qui les emploie.

Lors de l’organisation des élections du CSE, l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition doit leur demander leur choix de vote.

Modèle de lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d'électorat pour les élections du cse

Objet : choix de l’entreprise dans laquelle vous serez électeur

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou Lettre remise en mains propres contre décharge

Madame / Monsieur,

Vous avez été (e) à la disposition de notre entreprise depuis le ……………. par la société…………… (indiquer le nom de l’entreprise d’origine) dont vous êtes salarié(e).

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA