Lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d’électorat pour les élections du CSE

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d’électorat pour les élections du CSE

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

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Résumé de ce modèle de lettre

Les salariés mis à disposition dans l’entreprise peuvent choisir d'être électeurs dans l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition ou dans l’entreprise qui les emploie.

Lors de l’organisation des élections du CSE, l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition doit leur demander leur choix de vote.

Modèle de lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d'électorat pour les élections du cse

Objet : choix de l’entreprise dans laquelle vous serez électeur

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou Lettre remise en mains propres contre décharge

Madame / Monsieur,

Vous avez été (e) à la disposition de notre entreprise depuis le ……………. par la société…………… (indiquer le nom de l’entreprise d’origine) dont vous êtes salarié(e).

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Composition de ce pack

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