Résumé de ce modèle de lettre
Les salariés mis à disposition dans l’entreprise peuvent choisir d'être électeurs dans l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition ou dans l’entreprise qui les emploie.
Lors de l’organisation des élections du CSE, l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition doit leur demander leur choix de vote.
Modèle de lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d'électorat pour les élections du cse
Objet : choix de l’entreprise dans laquelle vous serez électeur
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou Lettre remise en mains propres contre décharge
Madame / Monsieur,
Vous avez été (e) à la disposition de notre entreprise depuis le ……………. par la société…………… (indiquer le nom de l’entreprise d’origine) dont vous êtes salarié(e).
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA