Résumé de ce modèle de lettre
Les salariés mis à disposition dans l’entreprise peuvent choisir d'être électeurs dans l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition ou dans l’entreprise qui les emploie.
Lors de l’organisation des élections du CSE, l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition doit leur demander leur choix de vote.
Modèle de lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d'électorat pour les élections du CSE
Objet : choix de l’entreprise dans laquelle vous serez électeur
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou Lettre remise en mains propres contre décharge
Madame / Monsieur,
Vous avez été (e) à la disposition de notre entreprise depuis le ……………. par la société…………… (indiquer le nom de l’entreprise d’origine) dont vous êtes salarié(e).
Des élections des membres du comité social et économique vont avoir lieu dans notre entreprise à compter du ……………………
Compte tenu des informations transmises à notre demande par votre employeur…………………….. (indiquer le nom de l’entreprise d’origine) , vous remplissez les conditions légales requises pour être électeur dans notre entreprise.
Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Elections CSE". Il vous reste 83% à lire.
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA