Résumé de ce modèle de lettre
Lorsque, dans l’intervalle entre deux élections, un collège électoral n’est plus représenté ou que le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus, l’employeur doit organiser des élections partielles, sauf si l’évènement intervient moins de 6 mois avant le terme du mandat en cours.
Il doit alors avertir les syndicats et les inviter à présenter des candidats.
Modèle de lettre d'invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles
Objet : Elections partielles du CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus.
Variante :
Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., un collège électoral n'est plus représenté.
Nous invitons donc les organisations syndicales intéressées à présenter des candidats pour le premier tour de scrutin.
Les candidats seront élus pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au ……………………
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA