Lettre d’invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Lettre d’invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles

Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2022

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Résumé de ce modèle de lettre

Lorsque, dans l’intervalle entre deux élections, un collège électoral n’est plus représenté ou que le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus, l’employeur doit organiser des élections partielles, sauf si l’évènement intervient moins de 6 mois avant le terme du mandat en cours.

Il doit alors avertir les syndicats et les inviter à présenter des candidats.

Modèle de lettre d'invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles

Objet : Elections partielles du CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus.

Variante :

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., un collège électoral n'est plus représenté.

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