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  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

  • Modèle de lettre
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le premier tour des élections du CSE n’a pas permis d’obtenir les résultats attendus (quorum non atteint ou postes vacants), le second tour peut être organisé en vote par correspondance pour les salariés absents.

La notice accompagne le matériel envoyé aux électeurs : bulletins des candidats titulaires et suppléants, enveloppes de vote de couleur identique et une demi-enveloppe pré-timbrée à adresser au président du bureau de vote. Elle indique la procédure à suivre pour placer chaque bulletin dans l’enveloppe correspondante et renvoyer le tout.

Veillez à ce que la demi-enveloppe arrive au président du bureau de vote au plus tard la veille du second tour, 17 h. Les enveloppes ne doivent comporter aucun signe distinctif, chaque bulletin doit être dans son enveloppe de couleur et aucune enveloppe ne doit contenir de bulletins de listes différentes.

Mme / Mr …………………………..

……………………………………………

……………………………………………

Objet : Elections de la délégation du personnel du CSE.

A ………………………., le ……………………………….

Madame, Monsieur,

Le premier tour des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) a eu lieu le ………………………………….

Les bureaux de vote ont constaté que ce premier tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : le quorum n’ayant pu être atteint ou tous les postes n’ayant pas été pourvus).

Le second tour de scrutin aura donc lieu le

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🗂 Thématique Représentants du personnel