Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

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Modèle de notice de vote par correspondance pour le 2nd tour cse

Mme / Mr …………………………..

……………………………………………

……………………………………………

 

 

Objet : Elections de la délégation du personnel du CSE.

  

A ………………………., le ……………………………….

 

Madame, Monsieur,

 

Le premier tour des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) a eu lieu le ………………………………….

Les bureaux de vote ont constaté que ce premier tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : le quorum n’ayant pu être atteint ou tous les postes n’ayant pas été pourvus).

Le second tour de scrutin aura donc lieu le …………………………….. de …h… à …h…

Etant actuellement absent de votre poste de travail, vous pouvez, si vous le désirez, voter par correspondance.

Vous trouverez, ci-joint, une notice explicative ainsi que le matériel nécessaire pour ce vote :

  • les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des diverses listes présentées dans votre collège,
  • les enveloppes destinées à recevoir les bulletins pour les titulaires et les suppléants,
  • une enveloppe pour le retour, timbrée et adressée à Monsieur le Président du bureau de vote.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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