Lettre de demande à l’entreprise d’origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du CSE

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Lettre de demande à l’entreprise d’origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du CSE

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Les salariés mis à disposition dans l’entreprise peuvent choisir d'être électeurs dans l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition ou dans l’entreprise qui les emploie.

Lors de l’organisation des élections du CSE, l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition doit demander à l’entreprise qui les emploie la liste des salariés remplissant les conditions d’électorat.

Modèle de lettre de demande à l'entreprise d'origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du cse

Objet : Elections du CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou Lettre remise en mains propres contre décharge

Madame / Monsieur,

Des élections des membres du comité social et économique vont avoir lieu dans notre société à compter du ……………………….

Nous vous prions donc de bien vouloir nous adresser avant le ………………. la liste des salariés que vous avez mis à notre disposition et qui sont présents dans nos locaux à la date du ………………….,  en nous précisant leur ancienneté pour être électeurs dans notre entreprise.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
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