Résumé de ce modèle de lettre
Les salariés mis à disposition dans l’entreprise peuvent choisir d'être électeurs dans l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition ou dans l’entreprise qui les emploie.
Lors de l’organisation des élections du CSE, l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition doit demander à l’entreprise qui les emploie la liste des salariés remplissant les conditions d’électorat.
Modèle de lettre de demande à l'entreprise d'origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du cse
Objet : Elections du CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou Lettre remise en mains propres contre décharge
Madame / Monsieur,
Des élections des membres du comité social et économique vont avoir lieu dans notre société à compter du ……………………….
Nous vous prions donc de bien vouloir nous adresser avant le ………………. la liste des salariés que vous avez mis à notre disposition et qui sont présents dans nos locaux à la date du …………………., en nous précisant leur ancienneté pour être électeurs dans notre entreprise.
Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Elections CSE". Il vous reste 68% à lire.
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA