Lettre de demande à l’entreprise d’origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du CSE

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Les salariés mis à disposition dans l’entreprise peuvent choisir d'être électeurs dans l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition ou dans l’entreprise qui les emploie.

Lors de l’organisation des élections du CSE, l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition doit demander à l’entreprise qui les emploie la liste des salariés remplissant les conditions d’électorat.

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Modèle de lettre de demande à l'entreprise d'origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du cse

Objet : Elections du CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou Lettre remise en mains propres contre décharge

Madame / Monsieur,

Des élections des membres du comité social et économique vont avoir lieu dans notre société à compter du ……………………….

Nous vous prions donc de bien vouloir nous adresser avant le ………………. la liste des salariés que vous avez mis à notre disposition et qui sont présents dans nos locaux à la date du ………………….,  en nous précisant leur ancienneté pour être électeurs dans notre entreprise.

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