Résumé de ce modèle de lettre
Les salariés mis à disposition dans l’entreprise peuvent choisir d'être électeurs dans l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition ou dans l’entreprise qui les emploie.
Lors de l’organisation des élections du CSE, l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition doit demander à l’entreprise qui les emploie la liste des salariés remplissant les conditions d’électorat.
Modèle de lettre de demande à l'entreprise d'origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du CSE
Objet : Elections du CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou Lettre remise en mains propres contre décharge
Madame / Monsieur,
Des élections des membres du comité social et économique vont avoir lieu dans notre société à compter du ……………………….
Nous vous prions donc de bien vouloir nous adresser avant le ………………. la liste des salariés que vous avez mis à notre disposition et qui sont présents dans nos locaux à la date du …………………., en nous précisant leur ancienneté pour être électeurs dans notre entreprise.
Par ailleurs, si vous avez interrogé vos salariés concernés sur cette question, merci de nous indiquer dans quelle entreprise ils ont choisi de voter.
Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Elections CSE". Il vous reste 59% à lire.
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA