Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de courrier qui doit être envoyé aux organisations syndicales reconnues représentatives ou ayant une section dans l'entreprise ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche

RH Procédure d'urgence
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Résumé de ce modèle de lettre

Cette information doit être envoyée par courrier :

  • aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
  • aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
  • aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Elle doit également être communiquée par tout moyen aux organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise.

Modèle de invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Elections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

A ………………………………, le …………………………..

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Elections CSE

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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  • 13 Modèles de lettre
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