Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral
Modèle de invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral
Nom de l'employeur
Adresse de l'employeur
Union départementale ….em(nom du syndicat)em
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Elections CSE
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
Etablissement concerné : ........................
Convention collective applicable : ...................... em(intitulé et identifiant)em
A ………………………………, le …………………………..
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
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