Résumé de ce modèle de lettre
Cette information doit être envoyée par courrier :
- aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Elle doit également être communiquée par tout moyen aux organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise.
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Modèle de invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral
Union départementale ….(nom du syndicat)
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Objet : Elections CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
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Elections CSE
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