Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Cette information doit être envoyée par courrier :

  • aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
  • aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
  • aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Elle doit également être communiquée par tout moyen aux organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise.

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Modèle de invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Union départementale ….(nom du syndicat)

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…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Elections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A ………………………………, le …………………………..

 

 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

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Dossier synthèse

Elections CSE

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

14 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
4 Formulaires CERFA

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