Résumé de ce modèle de lettre
Cette information doit être envoyée par courrier :
- aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Elle doit également être communiquée par tout moyen aux organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise.
Modèle de invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral
Union départementale ….(nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Elections CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Elections CSE". Il vous reste 90% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA