Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Cette information doit être envoyée par courrier :

  • aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
  • aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
  • aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Elle doit également être communiquée par tout moyen aux organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise.

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Elections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A ………………………………, le …………………………..

 

 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de lettre
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger