Résumé de ce modèle de lettre
Cette information doit être envoyée par courrier :
- aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
- aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Elle doit également être communiquée par tout moyen aux organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise.
Modèle de invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral
Union départementale ….(nom du syndicat)
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Objet : Elections CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
Nous vous invitons donc :
- à une réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) afin de négocier un protocole d'accord préélectoral relatif à ces élections.
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA