Actualité sociale de novembre 2023

La DARES vient de proposer des informations concernant le travail dominical des salariés en 2022. Il s’avère 23,5% des salariés ont travaillé au moins 1 dimanche sur une période de 4 semaines consécutives.

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux professionnels concernés.

La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.

Le site net-entreprises nous informe des évolutions à venir pour la déclaration des heures supplémentaires exonérées en 2024. Notre actualité vous les présente dans un format synthétique.

La remise de documents de fin de contrat erronés, ayant eu conséquences préjudiciables par rapport à l’inscription du salarié au Pôle emploi, conduit à la condamnation de la société à verser des dommages-intérêts au salarié.

Le BOSS vient d’actualiser sa thématique « Montant net social », opérant un grand revirement du traitement des cotisations de protection sociale complémentaire. Une nouvelle maquette du bulletin de paie pourrait intervenir au 1er janvier 2024.

La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.

Une nouvelle norme déclarative (P24V01) entre en vigueur le 1er janvier 2024. Le site net-entreprises nous propose plusieurs exemples concrets : montant sous le plafond d’exonération (en tout ou partie) ou au-delà.

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans une précédente publication, nous vous alertions sur la fin possible au 31 décembre 2023 du régime assoupli de l’utilisation des titres-restaurants. Une proposition de loi vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.

La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.

Le décret précisant les dispositions concernant les postes à pourvoir en CDI pour les intérimaires et CDD est publié au JO, dispositions par ailleurs prévues par la loi d’adaptation au droit européen.

Ayant été constaté l'existence de propos excessifs, le comportement du salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Au Journal officiel de ce matin, est publié un décret qui étend temporairement la dérogation au repos hebdomadaire prévue au code du travail, en lien avec les jeux Olympiques de 2024. Notre actualité vous explique.

Un décret en date du 17 octobre 2023 apporte des précisions sur le registre national des entreprises.

A l’occasion d’une publication du 7 novembre 2023, la Caisse des Dépôts revient sur le bilan 2022 du Compte personnel de formation, dans son dernier rapport annuel de la gestion administrative, comptable et financière du dispositif.

Le Conseil Constitutionnel a validé la réforme des saisies sur salaires.

Le BOSS a actualisé sa publication concernant la détermination du Montant Net social, à compter du 1er janvier 2024, vis-à-vis des IJSS subrogées. Nous venons d’obtenir des précisions à ce sujet, à l’occasion d’une réponse personnalisée.

Certains gestes simples permettent de limiter les risques de contamination au travail.

La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.

Dans le cadre des travaux sur le PLFSS pour 2024, une modification vient d’être apportée par les sénateurs concernant le dispositif de taux réduit allocations familiales et maladie. Notre actualité fait le point.

Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : la CNIL a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 novembre 2023, le BOSS opère à un revirement concernant le traitement des cotisations salariales et charges patronales de protection complémentaire vis-à-vis du montant net social.  Notre actualité vous explique.

Une modification du contrat de travail ne peut être imposée au salarié, l’employeur qui se heurte au refus d'une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, peut prononcer une autre sanction, y compris un licenciement.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever les abattements sur les transmissions d’entreprise dans certaines conditions.

Les entreprises du Pas-de-Calais et du Nord touchées par les inondations peuvent recourir à l'activité partielle.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 novembre 2023, le BOSS modifie sa doctrine vis-à-vis du montant net social, et plus particulièrement vis-à-vis des IJSS subrogées. Notre actualité vous explique.

Le projet de loi de partage de la valeur a été adopté en commission mixte paritaire le 15 novembre.

Suite à la réforme du C2P, un aménagement spécifique est prévu pour 2023.

L’article 6 de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 avait instauré un « assouplissement d’utilisation des titres-restaurant ». Cette mesure doit prendre fin le 31 décembre 2023. Notre actualité vous explique

L’avis des représentants du personnel sur le reclassement du salarié, doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié ait été constatée, et avant une proposition à l'intéressé d'un poste de reclassement approprié à ses capacités.

Les formations réglementaires à la prévention des risques liés à l’amiante sont à nouveau enregistrées dans le répertoire spécifique de France Compétences.

Depuis le 16 octobre, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier.

Nous avons consulté avec beaucoup d’attention le PLFSS pour 2024, dans sa version du 4 novembre 2023, considéré désormais adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, après l’engagement du 49-3 de la Constitution et rejet motions de censure.

Nous avons consulté avec beaucoup d’attention le PLF pour 2024, considéré désormais adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, après l’engagement du 49-3 de la Constitution et rejet de motions de censure.

Suite de la saga sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie...

Conséquence de l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, la gratification minimale accordée aux stagiaires va augmenter au 1er janvier 2024.

La CJUE considère que la détermination de la durée de report des congés non pris en cas d'arrêt maladie relève des Etats membres.

Net-entreprises publie, en date du 27 octobre 2023, une information concernant la gestion en DSN du « CDD multi-remplacement », attirant l’attention des employeurs sur les précautions à prendre.

La nouvelle grille des salaires minima brut mensuels pour 151 h 67 dans la branche des commerces de détail non alimentaires est entrée en vigueur le 1er novembre 2023.

Les dépenses relatives à l'indemnité forfaitaire de salissure, correspondant à l'entretien des vêtements professionnels, représentent des frais d'entreprise exclus de l'assiette des cotisations sociales.

Le décret permettant l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (loi d’adaptation au droit de l’Union européenne) est publié au JO. Notre actualité vous en donne les détails.

A l’issue de 2 jours de négociations entre organisations syndicales et patronales, un protocole d’accord sur l’assurance chômage a été conclu pour les 4 prochaines années, avec l’accord de 2 syndicats. Notre actualité vous explique.

Les informations confidentielles peuvent notamment être divulguées par des salariés sous contrat ou d’anciens salariés. La loi du 30 juillet 2018 a donné un outil supplémentaire aux entreprises pour sécuriser leurs données stratégiques.

Conclusions du Comité de l’ONU pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes à l’issue de l’Examen de la France du 17 octobre 2023 : plusieurs recommandations de la Défenseure des droits sont reprises.

A l’occasion d’une publication du 2 novembre 2021, l’URSSAF fait le point sur les conditions permettant l’exonération des bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE.

En cas de requalification d’un CDD en CDI, le délai de prescription se détermine de façon différente selon la façon dont l’action est fondée : sur l’absence d’écrit ou sur l’absence d’une mention au contrat.

Sobriété énergétique : un an après, on continue !

A l’occasion d’une mise à jour du 1er novembre 2023, le BOSS apporte une précision concernant la prise en compte, décalée, d’éléments affectant la rémunération notre actualité vous explique.

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a publié son bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Ameli.fr rappelle aux entreprises qu'elles doivent s'inscrire au compte AT/MP avant le 11 décembre.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Frais professionnels », en date du 1er novembre 2023. Notre actualité vous présente ces modifications en détail.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Allègements généraux », en date du 1er novembre 2023. Nous avons analysé ces modifications et vous présentons les paragraphes mis à jour à cette date.

Les informations dues au salarié par l’employeur concernant les relations de travail ainsi que sur les postes à pourvoir au sein de l’entreprise sont connues.

Lorsqu’un salarié réclame des dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail et du repos obligatoire, il revient à l’employeur qu’il a bien respecté les dispositions légales en la matière.

Les parlementaires ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi « Pour le plein emploi ». Le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi.

Notre actualité vous propose un arrêt de la Cour de cassation, qui aborde le traitement des cotisations excédentaire de retraite supplémentaire d’une entreprise adhérente à une caisse des congés payés.

Les membres du CSE, tout comme les représentants syndicaux au CSE, disposent d’une liberté totale de déplacement dans l’entreprise pour aller à la rencontre des salariés qu’ils représentent.

Les salariés du secteur HCR touchés par les conséquences de la tempête Ciaran peuvent bénéficier d’une aide financière.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique PSC « Protection Sociale Complémentaire ». Nous avons analysé ces modifications avec beaucoup d’attention et vous les présentons en détail.

Lorsque le bonus, part variable d’une rémunération, est fondé sur les résultats produits par le travail personnel du salarié, cet élément de rémunération doit être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

Une période d'essai ne peut être rompue que pour un motif inhérent à la personne du salarié. La rupture ne doit, en aucun cas, intervenir pour un motif discriminatoire.

Le site net-entreprises confirme le lancement du pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf » jusqu’à mi-janvier 2024. Notre actualité vous en dit plus.

L'ANDRH et ONU Femmes France ont publié un guide contre les violences faites aux femmes en entreprise à destination des DRH et managers.

Pilotes, hôtesses de l’air et stewards… : en France, plus de 30 000 personnes exercent leur métier dans les cabines d’avions.

Le plafond de Sécurité sociale ayant été confirmé par le BOSS, puis par l’URSSAF, au 1er janvier 2024, la gratification minimale versée aux stagiaires l’est également. Notre actualité vous détaille les conséquences.

Le mois d’octobre 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le salarié qui dépose la caisse de l'entreprise à la banque ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas d'agression ou de vol.

Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Une cour d’appel ne saurait faire reposer sur le seul salarié la charge de la preuve permettant le bénéfice du paiement d’un rappel d’heures supplémentaires.