Près d’un salarié sur quatre a travaillé au moins un dimanche en 2022

Travail dominical : rappels

Ainsi que le rappelle la publication de la DARES :

• De nombreuses dispositions législatives encadrent le travail le dimanche.

Principe général : pas plus de 6 jours par semaine 

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.

Article L3132-1 

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

24h par semaine 

Tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, il en ressort que tout salarié doit avoir 35 heures de repos consécutives une fois par semaine, soit 24 heures au titre du repos hebdomadaire minimum + 11 heures au titre du repos quotidien minimum.

Article L3132-2

Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

Repos dominical 

Ce repos hebdomadaire doit être donné le dimanche en priorité

Article L3132-3

Modifié par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas :

• Être permanentes ou temporaires ;
• Soumises ou non à autorisation ;
• Applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.

Les données de la DARES

Pour mesurer le travail le dimanche, la DARES confirme qu’elle s’appuie sur l’enquête Emploi de l’Insee (annuelle jusqu'en 2022 ; en continu depuis 2003).

Un changement de concept en 2013 

Un important changement de concept dans la mesure du travail le dimanche est apparu en 2013, dans les enquêtes Emploi.

Jusqu’en 2012 

Jusqu’en 2012 :

La question était posée en toute généralité : "Dans votre emploi principal, travaillez-vous (ou : travailliez-vous) le dimanche ?" ;

Et l'enquêté pouvait répondre parmi "

1. Habituellement ;
2. Occasionnellement [2. Certains dimanches, avant 2002] ; 
3. Jamais". 

La réponse "occasionnellement" était choisie par un grand nombre de répondants sans qu'il soit possible de préciser la plus ou moins grande régularité du travail dominical.

Depuis 2013 

Depuis 2013, la question est posée pour la seule période de référence de l'enquête :

"Nous allons maintenant nous intéresser aux quatre semaines du lundi … au dimanche … (incluant la semaine de référence). [...]

Pendant ces semaines-là, avez-vous travaillé le dimanche ?"

Et l'enquêté peut répondre parmi "

1. Oui, au moins deux dimanches ;
2. Oui, un seul dimanche ;
3. Non". 

Ces différences fondamentales sur la façon d'aborder le fait de travailler le dimanche imposent donc de séparer nettement la série sur le travail du dimanche, avec dans un premier temps un indicateur du travail le dimanche global (jusqu'en 2012), et dans un second temps un indicateur du travail le dimanche effectif (depuis 2013).

Résultats de l’enquête DARES  

Note - ruptures de série : de 1990 à 2002, les données sont issues de l'enquête Emploi annuelle et à partir de l'année 2003, de l'enquête Emploi en continu ; à partir de 2013, la question du travail le dimanche porte seulement sur la période de quatre semaines sur laquelle l'enquêté est interrogé.
	Ensemble des actifs
	Unité : effectifs			Unité : pourcentages
De 1990 à 2002	Habituellement	Certains dimanches seulement	Au moins certains dimanches	Habituellement	Certains dimanches seulement	Au moins certains dimanches
De 2003 à 2012	Habituellement	Occasionnellement	Au moins occasionnellement	Habituellement	Occasionnellement	Au moins occasionnellement
Depuis 2013	Oui, au moins deux dimanches*	Oui, un seul dimanche*	Oui, au moins un dimanche*	Oui, au moins deux dimanches*	Oui, un seul dimanche*	Oui, au moins un dimanche*
1990	2 161 764	3 728 528	5 890 292	9,9	17,1	27,0
1991	2 006 227	3 797 349	5 803 576	9,2	17,4	26,6
1992	1 935 119	3 858 183	5 793 302	8,9	17,7	26,6
1993	1 871 971	4 114 815	5 986 786	8,6	18,9	27,5
1994	1 943 703	4 298 867	6 242 570	9,0	19,9	28,8
1995	1 929 030	4 460 058	6 389 088	8,8	20,3	29,1
1996	1 842 257	4 547 280	6 389 537	8,3	20,6	28,9
1997	1 892 098	4 552 761	6 444 859	8,6	20,7	29,3
1998	1 881 947	4 660 564	6 542 511	8,4	20,9	29,3
1999	1 911 587	4 754 527	6 666 114	8,5	21,1	29,6
2000	2 134 213	4 736 760	6 870 973	9,2	20,4	29,5
2001	2 218 670	4 661 757	6 880 427	9,3	19,6	28,9
2002	2 331 087	4 614 578	6 945 665	9,7	19,2	28,9
2003	3 265 183	4 100 789	7 365 972	13,2	16,6	29,9
2004	3 442 424	4 077 679	7 520 103	13,9	16,5	30,3
2005	3 482 372	4 013 952	7 496 324	14,0	16,1	30,0
2006	3 473 145	3 963 489	7 436 634	13,8	15,8	29,6
2007	3 475 520	4 169 376	7 644 896	13,6	16,3	29,9
2008	3 540 246	4 363 774	7 904 020	13,7	16,8	30,5
2009	3 576 399	4 245 556	7 821 955	13,9	16,5	30,5
2010	3 740 953	4 238 514	7 979 467	14,6	16,5	31,0
2011	3 800 726	4 355 656	8 156 382	14,8	16,9	31,7
2012	3 833 616	4 280 824	8 114 440	14,9	16,6	31,4
2013	4 367 098	2 077 294	6 444 392	16,4	7,8	24,2
2014	4 405 471	2 170 207	6 575 678	16,6	8,2	24,8
2015	4 426 237	2 150 749	6 576 986	16,6	8,1	24,7
2016	4 492 516	2 253 110	6 745 626	16,8	8,4	25,2
2017	4 542 592	2 321 139	6 863 731	16,8	8,6	25,4
2018	4 565 806	2 273 203	6 839 009	16,8	8,3	25,1
2019	4 767 140	2 300 302	7 067 442	17,4	8,4	25,8
2020	4 212 091	1 997 725	6 209 816	15,5	7,3	22,8
2021	4 070 884	2 224 744	6 295 628	14,8	8,1	22,9
2022	4 336 193	2 323 973	6 660 166	15,3	8,2	23,5

* À partir de 2013, la question porte sur une période de 4 semaines spécifiquement précisée à l'enquêté ; on ne lui demande plus s'il travaille globalement le dimanche tout au long de l'année.

Résultats sur l’année 2022 

Hausse légère par rapport à 2021

• En moyenne en 2022, 23,5 % des personnes en emploi ont travaillé au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives ;
• Cette part est en légère hausse par rapport à 2021 (+0,6 pt) mais n'a pas retrouvé son niveau d'avant-crise (25,8 % en 2019).

Le cas des « non-salariés »

Parmi les non-salariés :

• 39,4 % ont travaillé au moins un dimanche sur quatre, contre 21,0 % parmi les salariés.
• La part des non-salariés travaillant au moins un dimanche sur une période de quatre semaines baisse pour la troisième année consécutive. 

Pour les salariés, après avoir baissé en 2020 et s’être stabilisée en 2021, cette part est en légère hausse. 

Métiers concernés 

Certains types de métiers concentrent l'activité le dimanche. 

• En particulier, dans les métiers assurant la protection et la sécurité des personnes et des biens, 53,6 % des personnes ont travaillé au moins un dimanche sur quatre en 2022. ;
• Ils sont 47,7 % parmi les enseignants ;
• Et 46,0 % au sein des métiers assurant la permanence des services de santé et médico-sociaux à avoir travaillé au moins un dimanche sur quatre.
• Enfin, 31,0 % des personnes exerçant un métier assurant la continuité de la vie sociale ont travaillé au moins un dimanche sur une période de quatre semaines. 

 

Résultats par secteurs d’activité sur l’année 2022 

Secteurs d'activité	Au moins deux dimanches	Un seul dimanche	Au moins un dimanche
	Unité : pourcentages
Agriculture	43,7	8,4	52,1
Industrie	9,0	5,7	14,7
Dont : Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base tabac	23,0	6,5	29,5
Construction	2,8	4,1	6,8
Tertiaire	16,3	8,9	25,2
Commerce	12,1	7,3	19,4
Dont : commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles	17,7	9,4	27,1
Transport et entreposage	15,5	8,0	23,5
Hébergement et restauration	45,2	8,1	53,4
Information et communication			15,7
Activités financières et d'assurance			9,6
Activités immobilières			11,2
Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien	9,3	7,1	16,3
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale	19,9	11,2	31,1
Dont : activités pour la santé humaine	26,9	14,8	41,7
Dont : hébergement social et médico-social	47,1	13,8	60,9
Autres activités de services	15,3	9,1	24,4
Dont : arts, spectacles et activités récréatives	29,8	15,4	45,2
Ensemble	15,3	8,2	23,5

En 2022, 53,4 % des personnes en emploi du secteur de l'hébergement et restauration ont travaillé au moins un dimanche au cours d'une période de quatre semaines, contre 23,5 % parmi l'ensemble des actifs.

Références

Publication de la DARES « Le travail le dimanche du 4 Octobre 2023