La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux professionnels concernés.
Ce référentiel a pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les acteurs des secteurs social et médico-social dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements qu’ils mettent en œuvre.
Il constitue une aide à la prise de décision en orientant les responsables de traitement vers :
- les durées obligatoires du fait de la réglementation en vigueur, et en particulier le code de l’action sociale et des familles ainsi que le code de la santé publique ;
- les durées recommandées par la CNIL, qui sont des points de repère pour déterminer la durée pertinente.
Le référentiel n’est pas exhaustif et ne couvre que les traitements les plus fréquents pour ces secteurs d’activité.
La fiche pratique est destinée à tous les acteurs (salariés, bénévoles, etc.) et leur propose des recommandations pratiques pour la gestion au quotidien des durées de conservation.
Le référentiel et la fiche pratique s’adressent à l’ensemble des organismes privés ou publics agissant dans les secteurs social et médico-social (ex. : les services mandataires et judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), etc.).
Communiqué CNIL du 15 novembre 2023.
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