RGPD : la CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport

La CNIL a engagé des travaux destinés à accompagner les professionnels du secteur du sport dans leur démarche de mise en conformité.

Ces travaux ont été menés en collaboration avec le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et l’équipe en charge du Sport Data Hub (SDH).

La CNIL a également bénéficié de l’appui du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), du service interministériel des Archives de France et d’autres acteurs du secteur sportif.

Ces travaux répondent à la volonté de tous ces acteurs de guider les professionnels (clubs, fédérations, …) dans la mise en œuvre des principes « Informatique et Libertés » alors qu’ils collectent de nombreuses données personnelles, parfois sensibles, dans le cadre de leurs activités.

Les fiches thématiques sont illustrées d’exemples pratiques issus de situations concrètes rencontrées par les clubs, les fédérations, les ligues professionnelles ou les institutions. Elles proposent des contenus pouvant être directement utilisés dans le cadre de leurs activités :

• La première fiche porte sur le contrôle des antécédents judiciaires (ou contrôle d’honorabilité) des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives (éducateurs, sportifs, encadrement médical, juges et arbitres, parents accompagnateurs, etc.).
• La deuxième fiche rappelle les règles sur les durées de conservation des données personnelles collectées et propose une méthodologie pour définir une durée cohérente et adaptée.

La CNIL publiera prochainement d’autres fiches pratiques, au fur et à mesure de l’avancée des travaux avec les autres organismes et institutions.

Communiqué CNIL du 10 novembre 2023.