La sortie du salarié correspond à la fin de la relation de travail entre l’employeur et le salarié. Elle peut notamment résulter d’une démission, d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, de l’arrivée à terme d’un CDD, d’un départ à la retraite ou d’une mise à la retraite.
En paie, la sortie entraîne l’établissement du solde de tout compte et le versement des dernières sommes dues au salarié. En DSN, elle implique de déclarer la fin du contrat, son motif, les rémunérations et les indemnités versées ainsi que les données nécessaires à la reconstitution de l’attestation employeur destinée à France Travail. Une information erronée ou transmise tardivement peut retarder l’ouverture des droits du salarié.
Sortie du salarié : fonctionnement et traitement en paie
Le traitement de la sortie dépend du motif de rupture, de la date de fin du contrat et des conditions d’exécution du préavis.
Quels sont les différents motifs de rupture ?
Le contrat de travail peut prendre fin à l’initiative du