Les frais professionnels correspondent aux dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité. Ils peuvent être remboursés sur justificatifs ou sous la forme d’allocations forfaitaires.
Lorsqu’ils respectent les conditions d’exonération, ces remboursements sont exclus de l’assiette des cotisations sociales. Leur traitement doit toutefois être correctement identifié en paie et retranscrit en DSN afin d’éviter leur requalification en complément de salaire.
Comment fonctionnent les remboursements de frais professionnels ?
Les frais professionnels doivent être distingués des dépenses personnelles et des avantages en nature. Leur prise en charge dépend de la nature de la dépense et des justificatifs produits par le salarié.
Qu’est-ce qu’un frais professionnel ?
Un frais professionnel est une dépense supportée par le salarié dans l’intérêt de l’entreprise et pour les besoins de son