La déclaration des cotisations sociales en DSN repose sur plusieurs blocs complémentaires. Les cotisations sont déclarées à la fois à la maille agrégée, pour déterminer les sommes dues par l’établissement, et à la maille nominative, pour rattacher les bases et les cotisations à chaque salarié.
Comment déclarer les cotisations sociales en DSN ?
Comment fonctionne la déclaration des cotisations sociales en DSN ?
À la maille agrégée, les cotisations sont déclarées par code type de personnel (CTP). À la maille nominative, les bases assujetties, leurs composants et les cotisations individuelles sont rattachés à chaque salarié. Les données déclarées à ces deux niveaux doivent être cohérentes.
| Bloc | Intitulé | Fonction |
|---|---|---|
| S21.G00.20 | Versement organisme de protection sociale | Déclare le paiement effectué auprès de l’organisme de recouvrement |