L'identification des salariés constitue une étape essentielle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ces données sont principalement déclarées dans le bloc « Individu - S21.G00.30 ». Leur fiabilité est indispensable pour assurer le bon traitement des déclarations, éviter les anomalies d'identification et garantir l'ouverture des droits des salariés.
Cette fiche présente les principales règles de déclaration des données individuelles en DSN, les rubriques composant le bloc S21.G00.30 ainsi que les points de vigilance issus des fiches consignes publiées par Net-entreprises.
Les principes généraux de l'identification des individus en DSN
L'identification des salariés constitue l'un des fondements de la DSN. À chaque dépôt, les données d'identification sont rapprochées du Système national de gestion des identifiants (SNGI) afin de vérifier l'identité du salarié et de rattacher les informations déclarées à la bonne personne. Ce rapprochement repose principalement sur le numéro d'inscription au répertoire (NIR), complété par les données d'état civil telles que le nom de naissance, les prénoms, la date et le lieu de naissance. Ces éléments doivent être renseignés avec la plus grande rigueur afin de garantir une identification fiable du