1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
  • Fiche pratique
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Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd'hui au cœur des obligations déclaratives des employeurs. Elle centralise les données issues de la paie et alimente l'ensemble des organismes sociaux. Cette fiche présente les principes fondamentaux de la DSN, son fonctionnement, les employeurs concernés et les principales déclarations qu'elle remplace.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue aujourd'hui le mode unique de transmission des données sociales issues de la paie. Déployée progressivement à partir de 2013 sur la base du volontariat, elle est devenue obligatoire pour l'ensemble des employeurs du secteur privé au 1er janvier 2017, puis pour la majorité des employeurs publics au 1er janvier 2022.

En automatisant la transmission des informations sociales directement depuis le logiciel de paie, la DSN a profondément transformé le processus déclaratif. Elle a permis de supprimer de nombreuses déclarations sociales distinctes et de fiabiliser les échanges entre les employeurs et les organismes destinataires.

Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative est un flux mensuel de données générées à partir du logiciel de paie. Elle regroupe l'ensemble des informations nécessaires aux différents organismes sociaux pour assurer le calcul des cotisations, l'ouverture des droits des salariés et le suivi de leur situation.

Chaque mois, les données de paie sont transmises dans une DSN mensuelle.

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