La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue aujourd'hui le mode unique de transmission des données sociales issues de la paie. Déployée progressivement à partir de 2013 sur la base du volontariat, elle est devenue obligatoire pour l'ensemble des employeurs du secteur privé au 1er janvier 2017, puis pour la majorité des employeurs publics au 1er janvier 2022.
En automatisant la transmission des informations sociales directement depuis le logiciel de paie, la DSN a profondément transformé le processus déclaratif. Elle a permis de supprimer de nombreuses déclarations sociales distinctes et de fiabiliser les échanges entre les employeurs et les organismes destinataires.
Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative est un flux mensuel de données générées à partir du logiciel de paie. Elle regroupe l'ensemble des informations nécessaires aux différents organismes sociaux pour assurer le calcul des cotisations, l'ouverture des droits des salariés et le suivi de leur situation.
Chaque mois, les données de paie sont transmises dans une DSN mensuelle. Celle-ci