La Déclaration Sociale Nominative (DSN) consiste en une transmission unique des données issues de la paie une fois par mois. Une fois déposée, elle est mise à disposition des différents organismes habilités, chacun ne recevant que les informations strictement nécessaires à l'exercice de ses missions.
Les organismes destinataires de la DSN sont fixés par décret. Au fil des évolutions de la norme, de nouveaux organismes ont été intégrés.
Quels sont les principaux organismes destinataires de la DSN ?
La DSN est transmise à de nombreux organismes de protection sociale et aux administrations.
Parmi les principaux destinataires figurent notamment :
| Organisme | Principales utilisations des données DSN |
|---|---|
| Urssaf / CGSS / MSA | Calcul, recouvrement et contrôle des cotisations sociales |
| CPAM / CNAM | Calcul et versement des IJSS, ouverture des droits |
| CARSAT / CNAV | Gestion de la carrière des salariés et liquidation des droits à la retraite |