1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
  • Fiche pratique
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Qui sont les organismes destinataires de la DSN ?

La DSN centralise les données issues de la paie et les transmet automatiquement aux organismes sociaux et aux administrations habilitées. Chaque destinataire reçoit uniquement les informations nécessaires à l'exercice de ses missions. Cette fiche présente les principaux organismes destinataires de la DSN et les données qu'ils exploitent.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) consiste en une transmission unique des données issues de la paie une fois par mois. Une fois déposée, elle est mise à disposition des différents organismes habilités, chacun ne recevant que les informations strictement nécessaires à l'exercice de ses missions.

Les organismes destinataires de la DSN sont fixés par décret. Au fil des évolutions de la norme, de nouveaux organismes ont été intégrés.

Quels sont les principaux organismes destinataires de la DSN ?

La DSN est transmise à de nombreux organismes de protection sociale et aux administrations.

Parmi les principaux destinataires figurent notamment :

Organisme Principales utilisations des données DSN
Urssaf / CGSS / MSA Calcul, recouvrement et contrôle des cotisations sociales
CPAM / CNAM Calcul et versement des IJSS, ouverture des droits
CARSAT / CNAV Gestion de la carrière des salariés et liquidation des droits à la retraite

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