Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente. Elles peuvent être structurelles lorsqu’elles sont prévues par l’organisation habituelle du travail ou aléatoires lorsqu’elles répondent à un besoin ponctuel de l’entreprise.
En paie, les heures supplémentaires donnent généralement lieu à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur. Leur nature, leur volume, leur montant et les éventuels dispositifs sociaux et fiscaux appliqués doivent être correctement retranscrits en DSN.
Heures supplémentaires : quelles sont les règles ?
Les heures supplémentaires sont encadrées par des règles relatives à leur décompte, à leur nombre et à leur rémunération. Elles sont en principe réalisées à la demande de l’employeur et décomptées par semaine civile.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
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