Lorsque l’échéance de la DSN est dépassée la procédure « annule et remplace » ne peut plus être utilisée. Une erreur de paie ou une erreur déclarative doit alors être corrigée dans une DSN ultérieure au moyen de blocs de régularisation rattachés à la période concernée.
Comment régulariser une DSN après l’échéance ?
Lorsqu’une régularisation intervient après l’échéance de la DSN, la correction doit être intégrée dans la DSN suivante. Elle prend la forme d’un ou de plusieurs blocs supplémentaires portant les dates de la période à corriger.
Quand faut-il utiliser un bloc de régularisation ?
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