Lorsque l’échéance de la DSN est dépassée, la procédure « annule et remplace » ne peut plus être utilisée. Une erreur de paie ou une erreur déclarative doit alors être corrigée dans une DSN ultérieure au moyen de blocs de régularisation rattachés à la période concernée.
Comment régulariser une DSN après l’échéance ?
Lorsqu’une régularisation intervient après l’échéance de la DSN, la correction doit être intégrée dans la DSN suivante. Elle prend la forme d’un ou de plusieurs blocs supplémentaires portant les dates de la période à corriger.
Quand faut-il utiliser un bloc de régularisation ?
Une DSN mensuelle « annule et remplace » peut être transmise uniquement jusqu’à la veille de l’échéance, soit le 4 ou le 14 du mois suivant à minuit selon la date de dépôt applicable à l’entreprise.
Une fois ce délai dépassé, la DSN acceptée ne peut plus être remplacée. La correction doit être déclarée au moyen de blocs de régularisation dans une DSN ultérieure.
Cette situation peut notamment se présenter :
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Lorsqu’une