1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
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Corriger une DSN après l'échéance : le bloc de régularisation

Après l’échéance, une DSN ne peut plus être corrigée au moyen de la procédure « annule et remplace ». L’erreur doit être régularisée dans une DSN ultérieure à l’aide de blocs rattachés à la période d’origine.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
8 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Lorsque l’échéance de la DSN est dépassée la procédure « annule et remplace » ne peut plus être utilisée. Une erreur de paie ou une erreur déclarative doit alors être corrigée dans une DSN ultérieure au moyen de blocs de régularisation rattachés à la période concernée.

Comment régulariser une DSN après l’échéance ?

Lorsqu’une régularisation intervient après l’échéance de la DSN, la correction doit être intégrée dans la DSN suivante. Elle prend la forme d’un ou de plusieurs blocs supplémentaires portant les dates de la période à corriger.

Quand faut-il utiliser un bloc de régularisation ?

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