1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
  • Fiche pratique
  • Paie
  • DSN

Déclarer un signalement d'amorçage des données variables en DSN

Le signalement d’amorçage des données variables permet de transmettre certaines informations avant la première DSN mensuelle du salarié. Il facilite notamment la récupération du taux de prélèvement à la source, l’affiliation aux organismes complémentaires et la sécurisation des données d’identification et du contrat.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Le signalement d’amorçage des données variables permet de transmettre certaines informations avant la première DSN mensuelle du salarié. Il peut notamment être utilisé pour récupérer son taux de prélèvement à la source, anticiper son affiliation auprès des organismes complémentaires et sécuriser son identification.

Qu’est-ce que le signalement d’amorçage des données variables ?

Le signalement d’amorçage des données variables (ADV) est un signalement événementiel transmis pour un individu. Son utilisation n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans certaines situations afin d’anticiper la transmission de données qui ont une incidence sur les droits du salarié ou sur le calcul du prélèvement à la source.

La fiche consigne DSN n° 2984 précise que le signalement ADV permet notamment :

  • De récupérer le taux de prélèvement à la source avant la transmission de la

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne