Le signalement d’amorçage des données variables permet de transmettre certaines informations avant la première DSN mensuelle du salarié. Il peut notamment être utilisé pour récupérer son taux de prélèvement à la source, anticiper son affiliation auprès des organismes complémentaires et sécuriser son identification.
Qu’est-ce que le signalement d’amorçage des données variables ?
Le signalement d’amorçage des données variables (ADV) est un signalement événementiel transmis pour un individu. Son utilisation n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans certaines situations afin d’anticiper la transmission de données qui ont une incidence sur les droits du salarié ou sur le calcul du prélèvement à la source.
La fiche consigne DSN n° 2984 précise que le signalement ADV permet notamment :
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De récupérer le taux de prélèvement à la source avant la transmission de la