La DSN de substitution permet à l’Urssaf de corriger certaines anomalies déclaratives qui persistent malgré les comptes rendus métiers transmis à l’employeur. Avant toute substitution, le déclarant reçoit un rappel annuel et dispose de deux échéances déclaratives pour corriger ses données ou exercer son droit d’opposition.
Comment fonctionne la DSN de substitution ?
La DSN de substitution est un dispositif de fiabilisation des données sociales. Elle intervient lorsque les informations déclarées par l’employeur présentent une anomalie persistante susceptible d’avoir une incidence sur le montant des cotisations ou sur les droits à la retraite du salarié.
Elle ne doit pas être confondue avec une DSN « annule et remplace ». L’employeur ne dépose pas une nouvelle déclaration destinée à remplacer intégralement la DSN initiale. Lorsque les conditions sont réunies, l’Urssaf produit elle-même les données correctives et les transmet aux organismes concernés.