1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
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Fait générateur des cotisations : Rattacher les rémunérations en DSN

Le fait générateur détermine la période à laquelle les rémunérations, les bases et les cotisations doivent être rattachées en DSN. Les règles pleinement opposables à compter du 1er janvier 2027 nécessitent de distinguer la période d’emploi, la date de prise en compte en paie et la date de versement.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
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Le fait générateur détermine la période à laquelle une rémunération doit être rattachée pour le calcul des cotisations sociales. Cette datation conditionne les règles d’assiette, les taux, le plafond de la Sécurité sociale, les exonérations et les périodes déclarées en DSN.

Comprendre le fait générateur des cotisations

Le fait générateur des cotisations détermine à quelle date les éléments de rémunération doivent être valorisés (date de début et fin de rattachement) en DSN. Il est donc important de bien comprendre les nouvelles règles en matière de rattachement des cotisations, opposables à compter du 1er janvier 2027.

Qu’est-ce que le fait générateur des cotisations ?

Le fait générateur des cotisations sociales correspond à la période de référence permettant de déterminer les règles applicables à un élément de rémunération. Il concerne le salaire de base, les primes, les

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