Le fait générateur détermine la période à laquelle une rémunération doit être rattachée pour le calcul des cotisations sociales. Cette datation conditionne les règles d’assiette, les taux, le plafond de la Sécurité sociale, les exonérations et les périodes déclarées en DSN.
Comprendre le fait générateur des cotisations
Le fait générateur des cotisations détermine à quelle date les éléments de rémunération doivent être valorisés (date de début et fin de rattachement) en DSN. Il est donc important de bien comprendre les nouvelles règles en matière de rattachement des cotisations, opposable à compter du 1er janvier 2027.
Qu’est-ce que le fait générateur des cotisations ?
Le fait générateur des cotisations sociales correspond à la période de référence permettant de déterminer les règles applicables à un élément de rémunération. Il concerne le salaire de base, les primes, les