Les données relatives à l'entreprise et à l'établissement constituent le socle de toute Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elles permettent d'identifier l'employeur et de rattacher les salariés au bon établissement.
Ces données sont principalement déclarées dans les blocs « Entreprise - S21.G00.06 » et « Établissement - S21.G00.11 ».
La gestion des entreprises et des établissements en DSN
En DSN, l'entreprise correspond à l'entité juridique identifiée par un numéro SIREN. Elle peut être constituée d'un ou de plusieurs établissements, chacun étant identifié par un numéro SIRET.
L'ensemble des données de la DSN est déclarée à la maille établissement. Ainsi, chaque établissement employeur doit faire l'objet d'une déclaration distincte. Lorsqu'une entreprise possède plusieurs établissements, il est toutefois possible de regrouper ces déclarations dans un même fichier DSN, celui-ci contenant alors autant de DSN mensuelles que d'établissements