1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
  • Fiche pratique
  • Paie
  • DSN

Déclarer en DSN les données relatives à l'entreprise et à l'établissement

La déclaration des données relatives à l'entreprise et à l'établissement constitue la première étape de la DSN. Cette fiche explique comment renseigner les blocs Entreprise (S21.G00.06) et Établissement (S21.G00.11), les principales rubriques attendues ainsi que les règles particulières précisées par les fiches consignes DSN de Net-entreprises.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
10 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Les données relatives à l'entreprise et à l'établissement constituent le socle de toute Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elles permettent d'identifier l'employeur et de rattacher les salariés au bon établissement.

Ces données sont principalement déclarées dans les blocs « Entreprise - S21.G00.06 » et « Établissement - S21.G00.11 ».

La gestion des entreprises et des établissements en DSN

En DSN, l'entreprise correspond à l'entité juridique identifiée par un numéro SIREN. Elle peut être constituée d'un ou de plusieurs établissements, chacun étant identifié par un numéro SIRET.

L'ensemble des données de la DSN est déclaré à la maille établissement. Ainsi, chaque établissement employeur doit faire l'objet d'une déclaration distincte. Lorsqu'une entreprise possède plusieurs établissements, il est toutefois possible de regrouper ces déclarations dans un même fichier DSN, celui-ci contenant alors autant de DSN mensuelles que d'établissements

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne