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Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

Ce modèle s’adresse aux employeurs qui souhaitent intégrer, dans le contrat de travail, une clause de confidentialité pour tout salarié amené à manipuler des données à caractère personnel (ex. services RH, commercial, IT).

  • Modèle de contrat
  • Contrat de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Une clause de confidentialité spécifique peut être insérée dans le contrat de travail d’un salarié qui a accès, de part ses missions, à des données personnelles collectées et traitées par l’entreprise : service RH, commercial, etc…

ARTICLE …… - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Compte tenu des fonctions de ………………………. (intitulé du poste) exercées par M …………………………….. (nom et prénom), il/elle a accès à des données à caractère personnel.

M …………………………….. (nom et prénom) déclare reconnaître la confidentialité de ces données.

M …………………………….. (nom et prénom) s’engage par conséquent, conformément aux articles 121 et 122 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il/elle a

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🗂 Thématique Clauses particulières du contrat de travail