La Déclaration Sociale Nominative (DSN) doit être transmise chaque mois dans un délai fixé par le code de la Sécurité sociale. La date limite de dépôt dépend principalement de l'effectif de l'entreprise et de la date habituelle de versement des salaires.
Quelles sont les dates limites de dépôt de la DSN ?
Deux échéances existent pour la DSN mensuelle.
Le 5 du mois
La DSN doit être déposée au plus tard le 5 du mois suivant lorsque :
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L'entreprise emploie 50 salariés ou plus
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Les rémunérations sont versées au cours du même mois que la période de travail
Le 15 du mois
Tous les autres employeurs disposent d'une échéance fixée au 15 du mois suivant.
Lorsque le 5 ou le 15 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance est reportée au premier jour ouvré suivant.
Calendrier DSN 2026
Le calendrier publié par Net-entreprises prévoit les