1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
  • Fiche pratique
  • Paie
  • Prélèvement A la Source (PAS)

Déclarer le prélèvement à la source (PAS) et la retenue à la source en DSN

Le prélèvement à la source et la retenue à la source doivent être déclarés dans plusieurs blocs de la DSN. Taux appliqué, assiette fiscale, montant prélevé, reversement à la DGFiP, régularisations et cas particuliers : cette fiche présente les principales modalités déclaratives à connaître.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
13 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Le prélèvement à la source permet de collecter l’impôt au moment du versement du revenu. L’employeur calcule et prélève le PAS sur les rémunérations imposables, le déclare en DSN puis reverse les sommes collectées à la DGFiP. Des modalités particulières s’appliquent aux revenus versés aux personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France.

Comment déclarer le prélèvement à la source et la retenue à la source en DSN ?

Le prélèvement à la source est déclaré au bloc 50 : Versement individuel et le montant versé est déclaré dans le bloc 20 : Versement organisme de protection sociale. La retenue à la source des non-résidents fiscaux est déclarée au niveau du bloc 81 - Cotisation individuelle.

Comment fonctionne la déclaration du prélèvement à la source et de la retenue à la source en DSN ?

Les

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne