Le prélèvement à la source permet de collecter l’impôt au moment du versement du revenu. L’employeur calcule et prélève le PAS sur les rémunérations imposables, le déclare en DSN puis reverse les sommes collectées à la DGFiP. Des modalités particulières s’appliquent aux revenus versés aux personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France.
Comment déclarer le prélèvement à la source et la retenue à la source en DSN ?
Le prélèvement à la source est déclaré au bloc 50 : Versement individuel et le montant versé est déclaré dans le bloc 20 : Versement organisme de protection sociale. La retenue à la source des non-résidents fiscaux est déclarée au niveau du bloc 81 - Cotisation individuelle.
Comment fonctionne la déclaration du prélèvement à la source et de la retenue à la source en DSN ?
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