1. 1 - Outils de contrôle
  2. 2 - Les principes fondamentaux de la DSN
  3. 3 - Comprendre l’impact des évènements du cycle de vie collaborateur sur la DSN
  4. 4 - Déclarer la DSN mensuelle
  5. 5 - Les signalements d'événements
  6. 6 - Contrôles, corrections et régularisations
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Déclarer les éléments de rémunération en DSN

La déclaration des éléments de rémunération en DSN repose sur plusieurs blocs complémentaires permettant de distinguer les rémunérations mensuelles, les primes et les indemnités. Chaque type de versement répond à des modalités déclaratives spécifiques qui conditionnent le calcul des cotisations, des exonérations et des droits des salariés. Cette fiche présente les principales règles de déclaration ainsi que les précisions apportées par les fiches consignes DSN.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
12 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Les éléments de rémunération constituent le cœur de la DSN. Ils permettent de déterminer les cotisations sociales, d'alimenter les droits des salariés (assurance chômage, retraite, indemnités journalières, etc.) et de transmettre aux organismes les informations nécessaires au calcul de nombreuses prestations. La norme DSN distingue la rémunération mensuelle des primes, gratifications et indemnités, qui répondent à des règles déclaratives spécifiques.

Comment déclarer les éléments de rémunération en DSN ?

Comment fonctionne la déclaration des rémunérations en DSN ?

La déclaration des éléments de rémunération repose principalement sur deux blocs de la norme DSN.

Le bloc « Rémunération - S21.G00.51 » permet de déclarer les différentes rémunérations versées au salarié au cours de la période de paie. Selon le type de rémunération déclaré, il peut également comporter un nombre

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