Les éléments de rémunération constituent le cœur de la DSN. Ils permettent de déterminer les cotisations sociales, d'alimenter les droits des salariés (assurance chômage, retraite, indemnités journalières, etc.) et de transmettre aux organismes les informations nécessaires au calcul de nombreuses prestations. La norme DSN distingue la rémunération mensuelle des primes, gratifications et indemnités, qui répondent à des règles déclaratives spécifiques.
Comment déclarer les éléments de rémunération en DSN ?
Comment fonctionne la déclaration des rémunérations en DSN ?
La déclaration des éléments de rémunération repose principalement sur deux blocs de la norme DSN.
Le bloc « Rémunération - S21.G00.51 » permet de déclarer les différentes rémunérations versées au salarié au cours de la période de paie. Selon le type de rémunération déclaré, il peut également comporter un nombre