note d'information collective rappel de salaire
Lorsqu’une erreur ou une omission de paie concerne plusieurs salariés, une information collective permet d’expliquer de manière transparente l’origine de la régularisation et ses conséquences sur la rémunération.
Ce courrier permet d’informer les salariés concernés avant ou lors de l’établissement du bulletin rectificatif, en précisant la nature du rappel, la période concernée et les modalités de régularisation. Il contribue ainsi à assurer une communication claire et homogène auprès de l’ensemble des salariés concernés.
Nom de l'entreprise
Direction des Ressources Humaines / Service Paie
À l'attention de l'ensemble du personnel
Fait à « Ville », le « Date »
NOTE D'INFORMATION COLLECTIVE
Objet : Erreur générale sur les bulletins de paie et régularisation
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons qu'une erreur technique est survenue lors de la préparation des bulletins de paie du mois de « Mois de l'erreur ».
Cette anomalie concerne « préciser le problème : le calcul des heures supplémentaires / l'application d'une prime / une erreur de taux de cotisation ».
Nos équipes vont corriger cette situation. Une régularisation automatique sera visible sur votre prochain bulletin de paie du mois de « Mois de la correction ».
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. Nous restons à votre entière disposition pour toute question.
Le Service RH / La Direction
« Signature »
Avertissement
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Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.